Interventions en commissions de Patrick Ollier

Je le sais parfaitement. Seul un tiers du territoire de ma commune de Rueil-Malmaison est couvert par le très haut débit. Ces mesures s'y appliqueront, et pas sur le reste du territoire, qui n'a pas accès au très haut débit.

On ne porte atteinte au principe d'égalité que si l'on traite différemment des situations identiques. Or les conditions en divers points du territoire ne sont pas identiques.

Le texte de loi met l'accent sur la sanction des internautes, alors que les premiers coupables sont les hébergeurs de contenu. Il faut trouver des moyens de lutter plus efficacement contre les sites de téléchargement. Je souhaite reprendre dans cet amendement cette logique qui figurait dans le projet de loi initial. L'amendement prévoit essenti...

Nous sommes heureux d'accueillir M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, ancien membre de notre commission, pour l'entendre à propos de la stratégie industrielle du Gouvernement, dans le contexte actuel de crise. Je pense, monsieur le secrétaire d'État, que vous aurez à coeur ...

a rappelé que l'initiative d'une mission d'information sur la filière canine avait été prise à la suite du vote de la loi du 20 juin 2008 sur les chiens dangereux, dont Mme Catherine Vautrin était le rapporteur. Il était, en effet, apparu que le texte de loi ne pouvait intégrer certains éléments connexes à la problématique des chiens dangereux ...

a estimé que le rapport, complet et excellent, mériterait d'être prolongé sur des questions telles que la répression relative aux chiens abandonnés et errants, qu'ils aient ou non un maître et qu'ils soient ou non de chasse. Dans ses réponses, Mme Catherine Vautrin a indiqué ou rappelé que : la filière canine étant à ce jour totalement inor...

Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui notre collègue Christian Kert, venu nous présenter le rapport sur la sécurité des barrages hydrauliques, qu'il a déposé au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Lors de sa réunion du 18 juillet 2007, la Commission avait saisi l'OPECST pour qu'il dresse...

Au nom de la Commission tout entière, je vous remercie de l'excellent travail que vous avez réalisé. Nous avions en 2007 saisi l'OPECST de la question de la sécurité des barrages non seulement à cause des inquiétudes soulevées par un rapport interne d'EDF, dont des éléments avaient été diffusés dans la presse, mais aussi parce qu'enflait alors ...

J'en suis tout à fait d'accord. Nous pourrions mettre en place, au sein de la Commission, un groupe de travail, associant des députés de la majorité et de l'opposition, chargé de vérifier le cahier des charges imposé lors du renouvellement des concessions.

Je peux, si vous le souhaitez, Monsieur Brottes, vous confier au sein de la commission un rapport d'information sur ces questions, que vous pourriez élaborer avec d'autres élus de la montagne ; il conviendra également d'associer la sous-commission sur l'industrie et l'énergie présidée par M. Jean Proriol.

Un dernier point que nous n'avons pas abordé car il n'est pas directement lié à ce rapport : la construction de nouveaux barrages. Je suis de ceux qui estiment que notre potentiel de production hydroélectrique est loin d'être saturé et qui militent pour que l'on puisse encore construire des barrages dans notre pays, dans le respect bien sûr des...

On peut déjà produire 20 % à 30 % d'électricité de plus sans changer ni les turbines ni les barrages. Et de nouvelles technologies restent à explorer. La mission de notre collègue Christian Kert est donc d'autant plus importante que la page des barrages n'est pas tournée. Il faut aussi se préoccuper de la sûreté des équipements futurs, pas seu...

Avant de commencer, il faut que nous nommions un rapporteur pour avis sur le projet de loi pour le développement et la protection du droit d'auteur sur Internet. J'ai reçu du groupe UMP la candidature de M. Bernard Gérard. J'ai souhaité par ailleurs que nous nous saisissions de tout le texte afin que nous puissions non seulement traiter les art...

Je remercie M. Jean-Paul Charié d'avoir bien voulu venir aujourd'hui pour nous faire un « rapport d'étape » sur sa mission relative à l'urbanisme commercial. Je le remercie. Les conditions seront ainsi réunies pour que nous nous inscrivions dans une logique de débat constructif avec le gouvernement sur ce sujet. Je ne vais pas présenter M. Jea...

Merci pour cette synthèse précise qui nous propose une véritable révolution. La Commission des affaires économiques pourrait avoir un rôle moteur. Merci à M. Jean-Paul Charié, qui est un responsable actif de la Commission.

Attention à ne pas rouvrir, à propos des SCOT et à l'échelle des départements, les discussions parfois violentes qui ont eu lieu précédemment sur la coordination entre les communes sur le mode : « que faire si je prends une décision et que mon voisin suit une tout autre orientation ? ». Je tenais, au stade du rapport d'étape, à appeler l'at...

C'est la question fondamentale : quelle latitude sera laissée aux élus pour veiller au bon équilibre entre activités ? Dans ma ville de Rueil-Malmaison, j'ai sauvé au moins sept commerces de proximité, autour de l'église, en usant du droit de préemption. Je suis même allé chercher un poissonnier jusqu'à Quimper ! Car à quoi bon instaurer un rég...

Cette difficulté a effectivement été portée à ma connaissance. Je réfléchis actuellement aux moyens d'éviter cette dérive.

Mes chers collègues, avant de donner la parole à M. Jean-Claude Mallet, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), je vous informe du lancement de la mission d'information, commune avec la commission des Finances, sur le prix des carburants dans les départements d'outre-mer, créée à votre deman...

Cette procédure, qui a été décidée par la Conférence des présidents pour les missions d'information qui relèvent d'elle, n'est pas de droit au sein des commissions et ne saurait s'y appliquer « par capillarité ».