Interventions en hémicycle de Patrick Braouezec
1871 interventions trouvées.
Défendu ! (L'amendement n° 470, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 471, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement vise à éviter le report, même si celui-ci est limité à cinq ans, d'une mesure qui nous tient à coeur : le placement des détenus en cellule individuelle. Comme l'a noté Jean-Jacques Urvoas, vous avez, madame la garde des sceaux, évoqué la date de 2012 : pourquoi donc fixer la limite à cinq ans ? Soyez audacieuse : portez-la à trois...
Cette loi pénitentiaire était attendue comme le grand rendez-vous de la France avec ses prisons, comme une étape importante dans l'histoire de la construction de notre démocratie. Le chemin à parcourir pour opérer la transformation du système carcéral était clairement jalonné pour qu'il se conforme enfin aux exigences de l'État de droit. Il y ...
On est loin du compte !
C'est une réflexion lucide !
Madame la présidente, madame la ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi organique vise à rendre applicable le nouvel article 61-1 de la Constitution tel qu'il a été créé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cet article, introduit à l'issue du travail effectué par le comité de réflexion et de p...
De durer longtemps !
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Je me fais ici l'écho des préoccupations de nombreux maires et associations d'Île-de-France. Depuis des années, les populations roms se voient chassés d'une commune à l'autre. Le problème est plus sensible en Île-de-France, notamment en Seine-Saint-Denis et dans la communauté d'agglomération que ...
Inefficace, oui !
Quelle décadence !
Tout à fait !
Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, depuis deux ans, votre gouvernement n'a de cesse, au prétexte de lutter contre l'insécurité, de faire légiférer le Parlement sur des textes fondés sur une logique sécuritaire, répressive et ayant pour base la peur organisée de l'autre. Cette proposition de loi ne déroge pas ...
Le Gouvernement vise, parce qu'il préfère que l'État soit répressif, à pousser à l'indifférence, à la résignation et à I'apathie. Dès lors, il n'existe aucun moyen de défendre les citoyens ou de les protéger, excepté avec ce que l'État a mis en place pour lutter contre «la» menace du terrorisme, contre l'insécurité qui, aux dires de certains co...
Nous nous opposons aux coups que ce Gouvernement porte aux libertés afin de mieux contrôler, museler, encadrer la société et de mieux dominer, en faisant oublier les dérégulations économiques, sociales, culturelles, civiles et politiques. Comme le groupe socialiste, nous défendrons des amendements : nous verrons bien si vous les adopterez ! (A...
Je demande la parole, madame la présidente.
Je vous remercie, madame la présidente, de me permette d'intervenir aussi sur les amendements précédents : les deux discussions sont liées. Il va de soi que je soutiens le présent amendement qui, pour nous, va dans le bon sens : éviter à tout prix ce que M. Vanneste constatait tout à l'heure, je veux dire l'engorgement des prisons, mais aussi, ...
Là-dessus, on est d'accord !
Des déclarations ! Ils se portent toujours bien, les paradis fiscaux !
Je vous vois très attentif, monsieur le secrétaire d'État, aux propos de MM. Candelier, Gerin et Chassaigne ; très attentif, mais peut-être pas sensible. L'occasion vous est en tout cas donnée, à vous et à votre majorité, de l'être : il vous suffit de prendre en considération cette proposition de loi et notamment son article 1er. C'est, au fond...
