Interventions en hémicycle de Patrick Braouezec

On ne peut pas dire qu'on est défavorable à un amendement parce qu'on est défavorable à un article !

Je me serais volontiers passé du douloureux honneur de vous livrer la dernière explication de vote relevant de feu notre actuel règlement. Nous voici en effet parvenus à l'issue de la réforme qui va conditionner notre travail parlementaire durant les deux ans et demi qui nous séparent de la fin de la mandature. Comme hier, je fais ici le voeu q...

Nous avons défendu la liberté de parole de tous les députés qui, en ces temps de censure et de répression, se trouve menacée. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Dans notre hémicycle, cette dérive a pris la forme du « temps de parole programmé » : en réduisant de manière systématique à la fois le temps de parole et le nombre d'orateurs...

Nous avons touché le coeur du débat !

Je ne comptais pas intervenir sur cet article, mais les propos du président Copé et le débat engagé entre le groupe UMP et le groupe SRC me conduisent à le faire. Je tiens d'ailleurs à préciser que je ne m'exprime pas au nom de mon groupe, mais en mon nom propre, en tant que député libre et soucieux de préserver la démocratie parlementaire dans...

Néanmoins, une réforme intelligente de notre règlement aurait pu y remédier, en laissant la possibilité à chaque député d'intervenir en son nom personnel sur chaque amendement. J'ai été élu en 1993 comme vous, monsieur Mariani. Je ne prendrai qu'un thème, l'immigration. Combien de lois sur le sujet ? Je me souviens de la loi Pasqua ou encore de...

J'y viens. Sur la loi Debré, disais-je, j'ai fait entrer dans l'hémicycle la parole des sans-papiers, en évoquant des situations vécues par eux. De la loi Chevènement jusqu'aux lois Sarkozy, nos débats ont été intéressants ; M. Goasguen, qui y a souvent participé, peut en témoigner. Avons-nous perdu notre temps ? Ces débats ont-ils porté attei...

Tout à fait !

Eh oui !

Quelle responsabilité surtout !

Ce n'est pas sérieux !

Ça ne va pas arranger Thierry Mariani ! (Sourires.)

Dites plutôt simpliste !

Non contents de restreindre sinon de museler la liberté de parole de chaque député par le biais du temps programmé, vous proposez que les suspensions de séance et les rappels au règlement entrent dans le décompte des groupes qui les demanderaient. Nous proposons de supprimer ce dispositif, afin que les suspensions de séance et les rappels a...

Et si le problème n'est pas technique, mais politique ?

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 151, repoussé par la commission, n'est pas adopté.)

Je vais essayer de convaincre le président de la commission de renoncer à son fétichisme autour du nombre 2. On a le sentiment que, pour lui, tout se réduit à deux. Sans doute nous répondra-t-on que, pour nous, tout se réduit à cinq, mais ce n'est pas plus mal, car cinq minutes ne sont pas de trop pour des explications de vote. À tout vouloir r...

Cet amendement constitue peut-être la dernière chance de sauver un tant soit peu la démocratie au sein de cet hémicycle.

Vous pouvez sourire, mon cher collègue, mais pouvez-vous concevoir qu'il soit interdit de défendre un amendement en séance ?

Nos arguments valent pour vous comme pour nous ! Une fois tout le temps de parole consommé, nous nous retrouverons avec un grand nombre d'amendements qui mériteraient d'être défendus sans que cela soit possible !