Interventions en hémicycle de Patrick Braouezec
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J'ajoute que notre proposition est limitée, puisque seulement un des auteurs pourrait intervenir pour défendre l'amendement concerné, et pour une durée maximale de cinq minutes on n'en demande pas trop ! , et le rapporteur pour la même durée. En quoi une telle proposition pourrait-elle perturber le bon fonctionnement de l'Assemblée ? Cela pe...
Quel aveu !
Il ne s'agit pas de temps de parole, mais de scrutin public !
Monsieur le président, je voudrais à mon tour souligner la sagesse dont vous avez fait preuve en acceptant de réserver les articles 26 et 31. Je souscris au voeu de M. Lagarde de mettre ce temps à profit pour rechercher un consensus ou en tout cas un compromis qui nous permette de garantir au moins le respect d'un certain nombre de droits dans...
Même si nous nous apprêtons en effet, du moins le groupe GDR, à voter contre ce texte, il n'en reste pas moins que nous pourrions essayer de l'améliorer
et de faire en sorte que soient respectés les droits de l'opposition et ceux des minorités au sein de la majorité ou de l'opposition.
Si vous le permettez, monsieur le président, je vais défendre en même temps les amendements suivants n°s 154, 155 et 156.
L'esprit de la réforme du règlement est de valoriser le travail en commission. Or l'article 27 ne réserve officiellement qu'une demi-journée par semaine aux commissions, ce qui est fort peu. L'organisation de notre emploi du temps doit permettre la présence du plus grand nombre possible de députés et en commission, et en séance publique. Aussi...
L'article 28, qui modifie l'article 51 du règlement, vise, s'agissant du compte rendu de nos débats, à supprimer le mot « intégral » et à le remplacer par les mots « de la séance ». Si nous en demandons la suppression, c'est que nous avons déjà assisté à la disparition du compte rendu analytique, pourtant fort utile car il permettait d'avoir u...
Non seulement le compte rendu analytique a disparu, mais vous proposez maintenant de substituer au « compte rendu intégral » un simple « compte rendu de la séance ». Je ne comprends pas pourquoi on revient sur la notion d'intégralité, alors que le compte rendu intégral est le garant de la parole des parlementaires au sein de cet hémicycle. Reno...
En cohérence avec les dispositions que nous avons défendues jusqu'à présent, nous proposons de supprimer la modification qui vise à remplacer la durée de cinq minutes par celle de deux minutes, lorsqu'un député demande à interrompre un orateur.
La procédure d'examen simplifié limitant le droit constitutionnel d'amendement, l'amendement n° 276 prévoit, à titre de garantie, que tout président de groupe pourra y faire opposition lors de la Conférence des présidents. En effet, il faut que l'ensemble des présidents de groupe conviennent de son bien-fondé si nous ne voulons pas la voir util...
J'espère, monsieur le président, que cet amendement sera adopté car il apporte une clarification : il vise à préciser qu'un orateur « par groupe » peut être autorisé à répondre, afin de respecter le pluralisme au sein de cette assemblée. On ne comprendrait pas qu'un seul orateur puisse s'exprimer, d'autant que les critères pour le désigner ne s...
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 276 est retiré.)
L'amendement n° 277 vise à compléter l'alinéa 3 de l'article 62 par la phrase suivante : « Dans ce cas, la réunion de la commission saisie au fond ne peut être convoquée en même temps qu'une séance publique de l'Assemblée ou d'autres commissions saisies au fond sur l'examen d'un autre texte. ». L'amendement n° 278 a été déposé dans le même esp...
Cet argument ne vaut pas pour notre amendement n° 278 : le droit d'amendement ne pouvant plus être exercé en séance publique en cas de recours à la procédure d'examen simplifiée, nous demandons que les travaux de la commission puissent faire l'objet d'un compte rendu intégral.
Monsieur le président, j'irai dans votre sens. La souplesse est décisive. Or l'inscription dans le marbre de notre règlement de cette restriction à un unique orateur ne laisse plus aucune marge de manoeuvre au président.
Non, monsieur le président, parce que le mot « intégral » y figure. (Les amendements nos 277 et 278, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 279 est retiré.) (L'article 62 est adopté.)
