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Les interventions de Patrick Braouezec sur ce dossier

4250 amendements trouvés


23/11/2009 — Amendement N° 201 au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À l'alinéa 6, substituer au mot : « consultation » le mot : « accord ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent à une consultation qui s'apparente à un passage en force. L'ordonnance du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France donne au Syndicat des transports d'Ile-de-France com...

23/11/2009 — Amendement N° 200 au texte N° 2068 - Article 2 (Non soutenu)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants : « II. - Le schéma de l'infrastructure du réseau de transport public du Grand Paris fait l'objet d'un accord avec le syndicat des transports d'Ile-de-France et s'intègre au schéma de transport de la région Ile-de-France. Il décrit les objectifs en termes de niveau de service et de mode d'explo...

23/11/2009 — Amendement N° 196 au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « avec les » les mots : « et conditionnée à la mise en oeuvre des » Exposé sommaire : La rédaction de l'alinéa 2 est insuffisamment contraignante et sujette à interprétation. Les auteurs de l'amendement estiment que la réalisation du réseau de transport du Grand Paris ne peut se réa...

23/11/2009 — Amendement N° 195 au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « indépendant de» les mots : « additionnel à » Exposé sommaire : La rédaction de cet alinéa entretient la confusion sur les engagements financiers de l'Etat dans le cadre du Plan de mobilisation pour les transports de la Région Ile-de-France. Les auteurs de l'amendement souhaitent ...

23/11/2009 — Amendement N° 193 au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « La politique tarifaire du réseau de transport visé à l'alinéa précédent permet son accessibilité à tous les franciliens par son inscription dans le zonage tarifaire existant, défini par le syndicat des transports d'Ile-de-France. ». Exposé sommaire : Le réseau de transport doit faciliter les dép...

23/11/2009 — Amendement N° 185 au texte N° 2068 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Le projet du Grand Paris a pour objectif de promouvoir un progrès humain respectueux de l'environnement. Il sera élaboré en conformité avec les principes fondamentaux proclamés par la Charte de l'environnement et la réglementation nationale et européenne en matière environnementale. Plus généralement, ce projet a vocation à prolonger et ampli...

23/11/2009 — Amendement N° 177 au texte N° 2068 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Rédiger ainsi cet article : « Le projet du Grand Paris a pour objet de répondre aux défis majeurs et transversaux du développement de la région Ile-de-France: la lutte contre les inégalités sociales et territoriales, la préservation de l'environnement et le rayonnement économique et culturel de la région. Ses objectifs prioritaires sont l'amél...

23/11/2009 — Amendement N° 173 au texte N° 2068 - Article 29 (Non soutenu)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement en clusters qui préside à la créati...

23/11/2009 — Amendement N° 172 au texte N° 2068 - Article 28 (Non soutenu)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement enclusters qui préside à la créatio...

23/11/2009 — Amendement N° 171 au texte N° 2068 - Article 27 (Non soutenu)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement en clusters qui préside à la créati...

23/11/2009 — Amendement N° 170 au texte N° 2068 - Article 26 (Non soutenu)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement en clusters qui préside à la créati...

23/11/2009 — Amendement N° 169 au texte N° 2068 - Article 25 (Non soutenu)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement enclusters qui préside à la créati...

23/11/2009 — Amendement N° 168 au texte N° 2068 - Article 24 (Non soutenu)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement enclusters qui préside à la créati...

23/11/2009 — Amendement N° 167 au texte N° 2068 - Article 23 (Non soutenu)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement enclusters qui préside à la création...

23/11/2009 — Amendement N° 166 au texte N° 2068 - Article 22 (Non soutenu)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement enclusters qui préside à la création...

23/11/2009 — Amendement N° 165 au texte N° 2068 - Article 21 (Non soutenu)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement en clusters qui préside à la créat...

23/11/2009 — Amendement N° 162 au texte N° 2068 - Article 20 (Non soutenu)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement en clusters qui préside à la créati...

23/11/2009 — Amendement N° 161 au texte N° 2068 - Article 19 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 18, les auteurs de cet amendement demandent la suppression du présent article.

23/11/2009 — Amendement N° 160 au texte N° 2068 - Article 18 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 18 prévoit la mise en place de contrats de développement territorial pour une période de 18 mois (un an et demi) à compter de l'approbation du schéma d'ensemble des infrastructures du Grands Paris concernant les communes situées dans le périmètre de l'établissement public Paris-Saclay. Ces co...

23/11/2009 — Amendement N° 158 au texte N° 2068 - Article 17 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, s'ils ne contestent pas la gestion par la RATP des nouvelles lignes et réseaux du Grand Paris, refusent que certaines d'entre elles soient confiées en gestion à des partenaires privés dans le cadre de partenariats public-privé comme le permet la rédaction du présent artic...