Amendement N° 200 (Non soutenu)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 2
Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants :
« II. - Le schéma de l'infrastructure du réseau de transport public du Grand Paris fait l'objet d'un accord avec le syndicat des transports d'Ile-de-France et s'intègre au schéma de transport de la région Ile-de-France. Il décrit les objectifs en termes de niveau de service et de mode d'exploitation, ainsi que le tracé et la position des gares prévisionnels.
« L'État, les collectivités territoriales, la Régie autonome des transports parisiens, Réseaux ferrés de France, la Société nationale des chemins de fer et le syndicat des transports d'Ile-de-France sont associés à la réalisation de ce schéma au sein d'un comité de pilotage dans le but de garantir la cohérence du réseau, et notamment veiller à l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux. ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement refusent qu'un schéma de transport du Grand Paris soit établi sous l'autorité de la Société du Grand Paris. Pour assurer la cohérence du réseau francilien de transport en commun, l'autorité organisatrice des transports de la région, représentante des collectivités territoriales, doit être maître de la réalisation du schéma de transport public du Grand Paris.
Il est nécessaire de réunir les différents acteurs des transports franciliens pour parvenir à une réelle coordination des projets de transports.
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