Amendement N° 177 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 1er
Rédiger ainsi cet article :
« Le projet du Grand Paris a pour objet de répondre aux défis majeurs et transversaux du développement de la région Ile-de-France: la lutte contre les inégalités sociales et territoriales, la préservation de l'environnement et le rayonnement économique et culturel de la région. Ses objectifs prioritaires sont l'amélioration de l'offre de transports publics et de l'offre de logements, le renforcement de la mixité sociale de l'habitat, l'amélioration des équipements, des infrastructures de transports et des services publics, le conditionnement de l'aide publique aux entreprises à la réalisation d'objectifs d'amélioration qualitative de l'offre d'emploi et de l'offre de formation, la transition écologique de l'économie régionale, la promotion du commerce et des activités de proximité, la préservation des terres agricoles et des espaces naturels. Ce projet implique l'étroite collaboration des élus locaux, la mise en oeuvre de procédures de consultation régulières de la population, la signature de nouveaux contrats d'objectifs et de moyens entre l'Etat et les collectivités. »
Exposé Sommaire :
Asservi à la logique de mise en concurrence des territoires, le projet du Grand Paris, qui se résume à la réalisation d'une desserte de pôles d'excellence, ne porte pas l'ambition de répondre aux attentes et aux besoins de la population d'Ile-de-France, pas plus qu'il ne se soucie de promouvoir un développement cohérent, durable et solidaire des territoires considérés. Les auteurs de l'amendement jugent donc indispensable d'en redéfinir les objectifs en pointant l'exigence de l'amélioration de la qualité de vie des habitants, de la lutte conjointe contre les inégalités, de l'amélioration des équipements et des services publics, éléments déterminants de l'attractivité économique des territoires, et, enfin, de la préservation de l'environnement. Ils estiment en outre que ce projet solidaire, écologique et démocratique ne peut être mené à bien sans l'étroite collaboration des collectivités locales, la tenue de véritables travaux de concertation et l'engagement financier de l'Etat.
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