Questions orales sans débat

connaît des problèmes de saturation hors du commun, devenant ainsi le cauchemar quotidien de milliers de Franciliens. Avec d'autres élus locaux, nous n'avons de cesse, depuis longtemps, d'interpeller les responsables nationaux et régionaux, politiques et professionnels, mais en pure perte. Depuis un certain nombre d'années, nous portons l'idée...

Merci, madame la ministre, pour votre réponse claire et précise. J'aimerais simplement insister sur la nécessité de la coordination que vous avez évoquée. Il serait logique, par exemple, de confier au même tunnelier le percement des deux sections, pour des raisons d'économie d'échelle. Même si, j'en conviens, il ne faut pas retarder les travau...

Ma question complétera celle que vient de poser Sandrine Mazetier. Chacun a pu prendre connaissance d'un nouveau rapport de la Fondation Abbé Pierre et de la situation dramatique du logement en France, plus particulièrement en Île-de-France et dans les grandes métropoles urbaines. Je ne vous surprendrai pas en vous donnant quelques chiffres ci...

Madame la secrétaire d'État, à l'issue du sommet de Cordoue, nous sommes tous, je crois, extrêmement déçus par les non-décisions prises à l'endroit de la population rom. En effet, les conclusions du sommet ne sont pas à la hauteur des espoirs des élus et des associations qui viennent quotidiennement en aide aux Roms présents sur leur territoire...

Vous avez effectivement fait état de la diversité de positions des États européens, dont neuf ont la même rigueur face à un certain nombre de mesures. D'autres ont fait le choix de ne pas attendre fin 2013 pour lever ces mesures. Nous pourrions parfaitement suivre leur exemple et ne pas attendre cette date pour agir de même. Vous n'avez pas ré...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, voilà plusieurs années, que nous sommes, nous, élus locaux, interpellés par les associations citoyennes et les habitants de nos villes sur la question des antennes relais et en particulier des effets sanitaires des ondes électromagnétiques s'appliquant à l'ensemble des...

Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. Si j'ai donc bien compris, un projet de loi ayant pour objectif de fixer des normes nous sera très prochainement proposé. J'espère que ces normes seront proches de 0,6 volt par mètre. Puisque nous sommes avant le 17 octobre, j'insiste avec force pour qu'une partie des scientifiq...

Marina Petrella, ancienne militante des années quatre-vingt en Italie, a été arrêtée le 28 août dernier, sous le prétexte d'un contrôle de véhicule. Trente ans après les faits qui lui sont reprochés, dix-neuf ans après sa sortie de prison sans avoir été jugée, quatorze ans après sa condamnation à perpétuité alors qu'elle n'avait pas été arrêtée...

Votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, ne me satisfait pas et ne satisfera pas non plus tous ceux qui se mobilisent aujourd'hui autour du cas de Maria Petrella. Je voudrais simplement préciser deux points. D'une part, il ne s'agit pas de remettre en cause le travail de la chambre de l'instruction de Versailles qui a sans aucun doute étu...