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Les interventions de Patrick Braouezec sur ce dossier

4250 amendements trouvés


23/11/2009 — Amendement N° 254 au texte N° 2068 - Article 8 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Rédiger ainsi l'article 8 : « I. - Le Conseil d'administration de la « Société du Grand Paris » est composé de représentants de l'État, des représentants de la région et des départements. Le président du conseil d'administration est élu parmi ses membres. « II. - Les représentants de la région et des départements constituent au moins la moiti...

23/11/2009 — Amendement N° 251 au texte N° 2068 - Article 7 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À l'alinéa 2, après le mot : « élaborer », insérer les mots : « , en étroite concertation avec le syndicat des transports d'Île-de-France, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de replacer le STIF dans le processus de création du réseau de transport.

23/11/2009 — Amendement N° 249 au texte N° 2068 - Article 7 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'élaborer » les mots : « de soumettre à la décision des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de replacer les collectivités territoriales dans le processus décisionnel d'aménagement de la région Île-de-France. La Société du Grand Paris ne doit pas être un outil d...

23/11/2009 — Amendement N° 245 au texte N° 2068 - Article 9 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent l'organisation du financement de la « Société du Grand Paris » telle que développée par cet article. Ils soulignent que les collectivités territoriales devront participer massivement au financement du projet sans pour autant y être politiquement associées ou av...

23/11/2009 — Amendement N° 243 au texte N° 2068 - Article 8 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent l'organisation de la gouvernance de la Société du Grand Paris, totalement inféodée à l'exécutif. L'établissement public sera dirigé par un directoire dont les membres seront nommés par décret. Le conseil de surveillance sera composé pour moitié ou plus de repré...

23/11/2009 — Amendement N° 242 au texte N° 2068 - Article 7 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent le fait que tout ou partie du projet soit piloté par une « Société du Grand Paris ». Ils estiment en effet que l'ensemble des structures nécessaires à une telle réalisation existe déjà, avec toute la légitimité démocratique que requiert tout projet d'aménagemen...

23/11/2009 — Amendement N° 241 au texte N° 2068 - Article 6 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article participe de la mise en place d'un dispositif juridique qui déroge au droit commun. L'argument selon lequel le raccourcissement des procédures d'expropriation réduirait le risque de spéculation sur les terrains visés par le projet du réseau de transport du Grand Paris n'est pas valable. C'e...

23/11/2009 — Amendement N° 239 au texte N° 2068 - Article 5 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article participe de la mise en place d'un dispositif juridique qui déroge au droit commun. L'argument selon lequel le raccourcissement des procédures d'expropriation réduirait le risque de spéculation sur les terrains visés par le projet du réseau de transport du Grand Paris n'est pas valable. C'e...

23/11/2009 — Amendement N° 237 au texte N° 2068 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article participe à la mise en place d'un dispositif juridique qui déroge au droit commun.

23/11/2009 — Amendement N° 230 au texte N° 2068 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : L'application de la procédure prévue à l'article L.13-15 du code de l'expropriation n'apparaît aucunement indispensable dans le contexte de cette loi. L'extension de ce dispositif à l'article L. 121-8 du code de l'environnement est pour le moins paradoxale après le vote de la Charte de l'environnement e...

23/11/2009 — Amendement N° 229 au texte N° 2068 - Article 3 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. - Le présent article n'exclut pas la mise en oeuvre des dispositions prévues à l'alinéa 2 de l'article 72-1 de la Constitution. ». Exposé sommaire : L'alinéa 2 de l'article 72-1 de la Constitution dispose que « les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité...

23/11/2009 — Amendement N° 227 au texte N° 2068 - Article 3 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer les alinéa 17 et 18. Exposé sommaire : La signature d'un contrat de développement territorial ne peut justifier la dérogation aux obligations contenues dans le droit commun.

23/11/2009 — Amendement N° 224 rectifié au texte N° 2068 - Article 3 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « L'accord du syndicat des transports d'Île-de-France est requis pour la poursuite de la procédure. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

23/11/2009 — Amendement N° 222 au texte N° 2068 - Article 3 (Retiré)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À la dernière phrase de l'alinéa 15, après le mot : « apportées, » insérer les mots : « en précisant les motifs sur lesquels il se fonde, ». Exposé sommaire : Les modifications éventuellement apportées en cours de projet devront être tout particulièrement motivées.

23/11/2009 — Amendement N° 220 au texte N° 2068 - Article 3 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « , s'ils sont compétents en matière d'urbanisme et d'aménagement ». Exposé sommaire : Lors de la procédure de consultation, le dossier complet devra être adressé, par le représentant de l'État dans la région, à la région, au Syndicat des transports d'Île-de-France et aux dép...

23/11/2009 — Amendement N° 218 au texte N° 2068 - Article 3 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots : « , au conseil régional et aux collectivités territoriales concernées, ainsi qu'au syndicat des transports d'Ile-de-France ». Exposé sommaire : L'importance de l'enjeu relatif à la mise en oeuvre de ce projet impose de consulter l'ensemble des partenaires afin d'éviter de potenti...

23/11/2009 — Amendement N° 213 au texte N° 2068 - Article 3 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « ensemble, » insérer les mots : « la description de son intérêt national et de son incidence territoriale, ». Exposé sommaire : Lors de la procédure de consultation, il conviendra de présenter, dans le dossier destiné à éclairer le public, l'intérêt national et l'incidence territoriale du...

23/11/2009 — Amendement N° 208 au texte N° 2068 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'élargissement de l'assiette du versement transport en Île-de-France, notamment aux revenus financiers, et sur la lutte contre la sous-déclaration de cette taxe. Exposé sommaire : De nouvelles ressources sont indispensables pour pe...

23/11/2009 — Amendement N° 206 au texte N° 2068 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

L'article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2531-4. - Le taux de versement exprimé en pourcentage des salaires définis à l'article L. 2531-3 est fixé par le syndicat des transports d'Ile-de-France dans les limites : - de 2,8 % à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine ; - de 1,9 % ...

23/11/2009 — Amendement N° 202 au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « des collectivités territoriales concernées » les mots : « de chacune des collectivités franciliennes et de leurs habitants ». Exposé sommaire : Si la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris poursuit un objectif régional et national, l'avis de l'ensemble des collec...