Amendement N° 202 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 2
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« des collectivités territoriales concernées »
les mots :
« de chacune des collectivités franciliennes et de leurs habitants ».
Exposé Sommaire :
Si la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris poursuit un objectif régional et national, l'avis de l'ensemble des collectivités et des habitants est essentiel pour assurer la pertinence du schéma et son caractère démocratique.
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