Amendement N° 193 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 2
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« La politique tarifaire du réseau de transport visé à l'alinéa précédent permet son accessibilité à tous les franciliens par son inscription dans le zonage tarifaire existant, défini par le syndicat des transports d'Ile-de-France. ».
Exposé Sommaire :
Le réseau de transport doit faciliter les déplacements de l'ensemble de la population, non seulement les déplacements d'affaires. Son tarif doit donc être aligné sur le tarif de la Carte orange.
L'Etat doit garantir de nouvelles ressources au STIF pour permettre son équilibre financier. Le rapport Carrez fait en effet apparaître un reste à financer important des dépenses de fonctionnement du futur réseau de transport pouvant conduire à une hausse dissuasive des tarifs et le report sur d'autres modes de transports, en contradiction avec les engagements du Grenelle de l'Environnement.
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