Questions orales sans débat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'abrogation de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'abrogation de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'abrogation de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'abrogation de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté.

La loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental est abrogée. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après l'article L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un paragraphe 1 intitulé : « Assurance maladie, maternité, invalidité et décès » et comprenant un article L. 242-4-4 ainsi rédigé : « Art. L. 242-4-4. - Le taux de la cotisation est modulé pour chaque entreprise selon la variation de sa masse salariale dans la valeur ajou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rejeter l'annexe 5 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les auteurs de cet amendement entendent ainsi exprimer leur désaccord avec les mesures d'exonérations de cotisations sociales patronales, qui se sont multipliées dans les exercices précédents, et av...

L'article 885 L du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : L'amendement vise à mettre fin à l'exonération des placements financiers des personnes physiques qui n'ont pas en France de domicile fiscal. (6.300 ménages concernés en 2007) (dépense fiscale : 65 millions d'euros en 2009 et 2010).

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent à la suppression de la mesure d'exonération partielle d'impôt sur le revenu des indemnités de départ volontaire à la retraite inférieures ou égales à 3050 euros. Cette mesure trahit la volonté du gouvernement de réaliser des économies aux dépends des retraités mod...

L'article 885 V du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : L'amendement vise à mettre fin à la réduction du l'impôt de solidarité sur la fortune en raison du nombre d'enfants du déclarant (au titre des actions en faveur des familles en difficulté), calculé dans les conditions prévues à l'article 885 et d'un montant de 150 euros ...

Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 mars 2010, un rapport retraçant pour les contribuables et les collectivités territoriales, l'ensemble des conséquences d'une révision générale des valeurs locatives cadastrales retenues pour l'assiette des impositions directes locales. ». Exposé...

À l'alinéa 336, substituer au taux : « 55 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la cotisation complémentaire à la valeur ajoutée (CCVA) ainsi répartie tient compte de l'impact réel des différentes collectivités locales sur les territoires. Par ailleurs, sont ici pris en compte les effets d...

À l'alinéa 227, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la cotisation complémentaire à la valeur ajoutée (CCVA) ainsi répartie tient compte de l'impact réel des différentes collectivités locales sur les territoires. Par ailleurs, sont ici pris en compte les effets d...

À l'alinéa 347, substituer au taux : « 25 % », le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la cotisation complémentaire à la valeur ajoutée (CCVA) ainsi répartie tient compte de l'impact réel des différentes collectivités locales sur les territoires. Par ailleurs, sont ici pris en compte les effets ...

À l'alinéa 336, substituer au taux : « 55 % », le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la cotisation complémentaire à la valeur ajoutée (CCVA) ainsi répartie tient compte de l'impact réel des différentes collectivités locales sur les territoires. Par ailleurs, sont ici pris en compte les effets ...

À l'alinéa 227, substituer au taux : « 20 % », le taux : « 35 % ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la cotisation complémentaire à la valeur ajoutée (CCVA) ainsi répartie tient compte de l'impact réel des différentes collectivités locales sur les territoires. Par ailleurs, sont ici pris en compte les effets ...

I. - Compléter l'alinéa 193 par la phrase suivante : « Toutefois, l'imposition forfaitaire n'est pas exigible pour les stations destinées à la résorption des zones blanches du haut débit. » II. - Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « 17. La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par...