Amendements N° 266 à 266C (Rejeté)

Les auteurs de l'amendement s'opposent à la suppression de la mesure d'exonération partielle d'impôt sur le revenu des indemnités de départ volontaire à la retraite inférieures ou égales à 3050 euros. Cette mesure trahit la volonté du gouvernement de réaliser des économies aux dépends des retraités modestes, lors qu'aucune des nombreuses niches fiscales bénéficiant aux ménages les plus aisés n'a été par ailleurs remise en cause. La mesure proposée peut en outre être interprétée comme une première étape vers la remise en cause du régime fiscal des indemnités de mise à la retraite d'office par l'employeur et des indemnités de départ volontaire à la retraite versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi.