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Amendements N° 74 à 74C (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2010

( amendements identiques : 266C 297C )

Déposé le 9 novembre 2009 par : M. Baert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Il s'agit de préserver le pouvoir d'achat des personnes qui partent en retraite, et cela est d'autant plus important compte tenu à la fois du contexte de crise et du niveau des retraites.

Par ailleurs, et contrairement à ce que propose le présent projet de loi, il est important de ne pas créer de distorsion entre les personnes qui partent à la retraite, que la mise à la retraite entre dans le cadre du départ volontaire de l'art. L. 1237-9 du code du travail (et dont l'indemnité de départ serait désormais soumise à imposition) ou que la mise à la retraite soit d'office ou volontaire en vertu d'un plan de sauvegarde de l'emploi (et dont l'indemnité de départ resterait non imposée).

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