Amendement N° 196 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 2
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« avec les »
les mots :
« et conditionnée à la mise en oeuvre des »
Exposé Sommaire :
La rédaction de l'alinéa 2 est insuffisamment contraignante et sujette à interprétation. Les auteurs de l'amendement estiment que la réalisation du réseau de transport du Grand Paris ne peut se réaliser indépendamment de la mise en oeuvre du Plan de mobilisation pour les transports de la Région Ile-de-France.
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