Amendement N° 185 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Après l'article 1er
Le projet du Grand Paris a pour objectif de promouvoir un progrès humain respectueux de l'environnement.
Il sera élaboré en conformité avec les principes fondamentaux proclamés par la Charte de l'environnement et la réglementation nationale et européenne en matière environnementale.
Plus généralement, ce projet a vocation à prolonger et amplifier les politiques conduites par la région Ile-de-France, en ce qui concerne l'anticipation et la réponse à apporter aux mutations et crises majeures liées au changement climatique et au renchérissement des énergies fossiles, la lutte contre l'étalement urbain, la préservation des terres agricoles, de la biodiversité et des espaces naturels.
Exposé Sommaire :
Cet amendement s'explique par lui même.
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