Protection de la création sur internet

Accuser les députés de l'opposition de comparer, parce que nous critiquons votre projet de loi, l'HADOPI à la Gestapo, c'est intolérable.

À cause de la Gestapo qui était présente dans notre pays il y a soixante ans, je n'ai jamais connu ma grand-mère paternelle, parce qu'elle est partie, le 31 juillet 1944, par le convoi 76 de Drancy et qu'elle a été gazée à son arrivée à Auschwitz le 4 août 1944. La Gestapo, c'est cela pour moi. M'entendre dire, dans cet hémicycle où je siège d...

Nous regrettons que le débat n'ait pu se poursuivre au-delà des interventions que nous venons d'entendre. Il reviendra nous sommes prêts à prendre le pari en ce mois de mars 2009 dans deux ou trois ans au maximum. Nous visons évidemment l'industrie musicale. Le Parlement sera amené à créer ce cadre de négociation. Certains des acteurs du se...

Il ne pourra pas être dit que nous n'avons pas tenté d'engager un vrai débat sur le financement de la création à l'ère numérique ! À l'automne dernier, nous avons assisté à un véritable détournement le mot est faible avec l'instauration d'une taxe sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès et des opérateurs de télécommunications, t...

Monsieur le rapporteur, il y a quelque chose qui cloche, dans cet amendement. La rédaction du projet de loi issue des travaux du Sénat indique que la Haute autorité assure « une mission d'encouragement au développement de l'offre commerciale légale ». S'il existe des offres commerciales légales, il doit y avoir aussi des offres commerciales ill...

Nous avons déposé cet amendement, car, dans le domaine de la culture en général, mais celui d'Internet en particulier, les règles s'établiront de plus en plus dans un cadre communautaire, les parlementaires nationaux que nous sommes ayant pour tâche de les transposer dans notre droit interne. D'ailleurs, la funeste loi DADVSI n'était-elle pas l...

L'amendement ne porte pas sur le fait de savoir si l'accès à l'Internet est un droit fondamental, mais sur les restrictions aux droits et libertés individuels !

Nous aimons les artistes et nous les connaissons. Nous en rencontrons beaucoup, dont la rémunération quotidienne n'est pas nécessairement liée à la diffusion de leurs oeuvres sur support physique ou sous forme dématérialisée. Les artistes, en France, appartiennent d'abord au spectacle vivant ; ce sont d'ailleurs eux qui représentent le plus gra...

Si vous saviez ce qu'ils nous disent de votre politique, du désengagement scandaleux de l'État, dont les budgets, qui annulent ou gèlent continuellement les crédits, incitent à se demander si, l'année de son cinquantenaire, le ministère de la culture existe encore !

Heureusement que le financement public de la culture est assuré aux deux tiers par les collectivités territoriales : sans elles, il aurait aujourd'hui entièrement disparu ! C'est aussi cela, l'exception culturelle, notre diversité culturelle, notre identité culturelle. Dans notre débat, n'oublions pas ces artistes au profit des autres,

même s'ils ne bénéficient pas de la même exposition médiatique. Remarquez ainsi la hiérarchie dont atteste l'appel des fameux dix mille artistes : on a établi une short list des plus connus, pour impressionner je ne sais qui peine perdue pour les députés de l'opposition, en tout cas ! Madame la ministre, puisque, par définition, ces dernier...

ils tentent simplement d'énoncer quelques évidences. Depuis des années je songe au débat sur la loi DADVSI , nous n'avons de cesse de trouver de nouveaux modes de rémunération de la création. En la matière, comme l'a dit à juste titre Didier Mathus, la réforme de l'audiovisuel survenue à l'automne a procédé à un véritable détournement de fo...

a suspendue par prudence, et non pour procéder à des négociations analogues aux accords de l'Élysée, en présélectionnant ses invités. Sans aller jusqu'en Nouvelle-Zélande, prenons l'Angleterre

ou l'Allemagne : je l'ai rappelé en défendant l'exception d'irrecevabilité, ces pays proches de nous se refusent à imiter la solution française,

la ministre allemande de la justice allant jusqu'à déclarer qu'une fois les premières suspensions d'abonnement appliquées en France,

J'ai eu plusieurs fois l'occasion d'intervenir à ce sujet, comme le rappelait M. le rapporteur. M. Martin-Lalande et moi-même avons d'ailleurs été amenés à plusieurs reprises à oeuvrer dans le sens de son amendement. Je m'étonne de la réponse de Mme la ministre, qui fait référence au CSA et au Conseil de la concurrence soit en évoquant des...

Il est dommage que les amendements précédents aient été rejetés parce que leur adoption aurait mis le Gouvernement et une partie de sa majorité, celle qui le soutient dans la discussion de ce projet de loi, à l'abri d'un élément d'inconstitutionnalité majeur.

Le Conseil constitutionnel aura sans doute le souci de rappeler qu'on ne peut pas priver dans n'importe quelles conditions nos concitoyens des libertés individuelles auxquelles ils sont attachés.

À travers l'amendement n° 397, nous avons souhaité relayer dans cet hémicycle les initiatives prises au Parlement européen pour atteindre des objectifs sur lesquels nous devrions tous être d'accord, qu'il s'agisse de l'accès du plus grand nombre à Internet ou de droits aussi essentiels que le droit à l'éducation ou à la culture. Nous ne parlons...

Ce rapport pointe, de façon remarquable comme l'indique Christian Paul, un certain nombre d'objectifs qui devraient nous réunir au-delà des clivages habituels qui existent au sein même de cet hémicycle. L'exposé des motifs de ce rapport est très clair : « De même que chaque enfant a droit à l'enseignement et chaque adulte à la formation perman...