Protection de la création sur internet

dont la liste « pourrait être établie en concertation avec toutes les parties on se demande lesquelles , de façon à ce qu'elles puissent permettre de répondre aux besoins de la vie quotidienne, sans qu'elles puissent servir de base de lancement du piratage, en quelque sorte ». En quelque sorte, comme vous dites, ce que vous proposez n'a pas...

La CNIL s'en était d'ailleurs déjà émue. C'est la raison pour laquelle un de nos amendements propose tout simplement d'abroger les dispositions de la loi dite DADVSI. Des ruptures d'égalité, il y en a lors de toutes les phases d'action de l'HADOPI. D'abord, entre les internautes selon que le fournisseur d'accès aura la capacité technique ou no...

Une autre rupture d'égalité réside dans le choix de la sanction par l'HADOPI, tant le texte laisse, en la matière, un champ très large à son pouvoir d'appréciation. L'internaute pourra ainsi recevoir un premier mail de recommandation, puis un deuxième mail qui pourra être assorti d'une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen prouv...

Vous nous avez aussi fait part de l'intérêt que portaient les autorités allemandes à ce projet. Je vous accorde que Mme Brigitte Zypries, ministre de la justice allemande, s'y intéresse. Mais je crains que ce ne soit avant tout pour s'en inquiéter. Je vous laisse juge et je vais citer ses propos : « Je ne pense pas que la riposte graduée soit ...

C'est plutôt une bataille de retardement. C'est une nouvelle ligne Maginot qui est édifiée. Comme avec la loi DADVSI, il s'agit, une nouvelle fois, de gagner du temps. Cette constance à retarder systématiquement les vraies échéances pénalise gravement le financement de la création dans notre pays, une création qui, déjà, souffre tant du déseng...

Pour toutes ces raisons, je vous invite, chers collègues, à voter l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je n'aurais pas fait ce rappel au règlement si Mme Albanel, qui a souhaité me répondre et j'en suis très honoré , n'avait à nouveau fait référence à une pétition signée par 10 000 artistes. Madame la ministre, vous vous sentez bien mal assurée dans cet hémicycle si vous devez appeler à la rescousse 10 000 artistes signataires d'une pétition....

Mes chers collègues, nous sommes dans cet hémicycle pour légiférer au nom de l'intérêt général, non pour défendre des intérêts particuliers, souvent commerciaux ou corporatistes. Et je trouve étonnant que soit envoyée chaque jour aux députés, sans doute davantage à ceux de la majorité que de l'opposition, une lettre électronique émanant du mini...

et faisant référence à un site qui s'intitule, de façon insultante pour ceux qui n'approuvent pas ce projet de loi, jaimelesartistes.fr. Comme si nous n'aimions pas, nous aussi, les artistes ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous différons simplement sur les solutions. Oui ! Nous voulons financer la création et l'art numérique. (E...