Protection de la création sur internet

Monsieur le président, nous sommes un peu surpris, dans un débat aussi central pour la majorité, notamment pour le groupe UMP, compte tenu de l'engagement personnel de son président

de constater qu'excepté deux rapporteurs sur trois où est passée Mme Marland-Militello ? aucun député UMP n'est dans l'hémicycle. Par ailleurs, j'interpelle Mme la ministre sur le fait que nous sommes obligés de subir une lettre électronique quotidienne particulièrement insultante qui, par le jeu d'un lien avec le site www.jaimelesartiste...

Pour toutes ces raisons, monsieur le président, notamment pour permettre à nos collègues du groupe UMP, qui avaient montré une certaine promptitude à venir voter contre notre exception d'irrecevabilité et notre question préalable, de rejoindre l'hémicycle, je vous demande, en vertu des pouvoirs qui m'ont été conférés par le président de mon gro...

Je veux répondre brièvement à Mme la ministre. J'ai apporté les deux lettres électroniques qu'elle m'a adressées, comme à tous les députés, l'une lundi, l'autre mercredi. Je m'étonne que le ministère, qui a établi un lien avec le sitewww.jaimelesartistes.fr, fasse tant de publicité sur le fait que la France serait la championne du monde du pir...

On y découvre aussi des questions d'internautes qui ne ressemblent pas tout à fait à celles que l'on nous adresse.

Par exemple celle-ci, publiée lundi : « Je suis cinéphile et amateur de musique. Je préfère dans un premier temps télécharger un album ou regarder un film en streaming avant d'être convaincu et de l'acheter légalement. Suis-je condamnable pour cela ? » (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Ou cette autre, de mercredi : « Qu'apporte le système de réponse graduée par rapport au système judiciaire actuel ? » Que les internautes seraient naïfs s'ils exprimaient réellement ainsi ! Et vous récusez, madame la ministre, le terme de site de propagande ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme vous le savez sans doute, dans les séries américaines qui sont d'ailleurs, nous dit-on, les oeuvres télévisuelles les plus téléchargées , les « saisons » se succèdent. À cet égard, le débat...

Ce texte, pour notre groupe, est inutile à plusieurs titres : il est d'ores et déjà dépassé. Ainsi, il vise à réprimer le téléchargement et l'échange de fichiers au moment même où le streaming est en plein essor. Il est coûteux d'ailleurs, qui va payer ? ; il est inefficace, car contournable ; il est techniquement très difficile à mettre en...

Mme Marland-Militello vient d'ailleurs de le confirmer. C'est la réalité de cet échec que vous auriez dû acter, madame la ministre, avant de nous proposer le présent projet de loi. Mais la vérité, c'est que vous n'avez pas osé lancer cette évaluation du dispositif, pourtant prévue par la loi dans les dix-huit mois suivant sa promulgation. Où es...

De plus en plus, y compris pour la VOD, nous basculons d'un système de stockage vers un système de flux. À nouveau, vous avez un temps de retard, qui sera d'autant plus accentué que ce projet de loi ne pourra techniquement être mis en oeuvre dès qu'il sera voté. Tous les opérateurs s'accordent à dire que, dans la majorité des cas, il ne sera p...

Selon l'ARCEP, ce sont trois millions de foyers qui se trouveront ainsi concernés. Les plus gros opérateurs pensent pouvoir surmonter ces obstacles techniques en y consacrant plusieurs millions d'euros et ce, tenez-vous bien, dans un délai de deux ans minimum.

Nous nous interrogeons, en conséquence, sur le fait de savoir qui prendra en charge les coûts d'investissement nécessaires à l'adaptation des réseaux aux exigences de la loi.

Le récent rapport du Conseil général des technologies de l'information, organisme dépendant de Bercy, estime ainsi que les coûts globaux de mise en oeuvre s'élèveront pour les FAI à « un montant minimal » de 70 millions d'euros sur trois ans. Orange parle de 13 millions d'euros pour son seul réseau.

Qu'en sera-t-il des capacités de financement des opérateurs les plus modestes ? Votre absence de réponse, madame la ministre, à la question de savoir si ces coûts seront ou non pris en charge par l'État ou par les FAI ? par les consommateurs ? nous interpelle. Plus grave encore, ce texte passe totalement sous silence la principale question...

On pourrait se dire que l'expérience permet de progresser, d'évaluer et d'éviter de répéter inlassablement les mêmes erreurs. Mais non, vous restez arc-boutée, madame la ministre, sur une vision faussée d'Internet, et notamment en partant du postulat que ce sont principalement les jeunes qui seraient amenés à échanger des fichiers, mus qu'ils s...

En ce qui nous concerne, nous ne sommes pas des idéologues de la gratuité. Au contraire, nous sommes en quête de nouveaux modes de financement de la création. Car, à nouveau aujourd'hui, trois ans après le pari perdu de la loi dite DADVSI, le Gouvernement ignore totalement toute approche alternative qui pourrait être fondée sur la reconnaissan...

Cet amendement visait à ce qu'aucune restriction des droits fondamentaux et des libertés des utilisateurs de services de communication au public en ligne ne puisse être imposée sans une décision préalable de l'autorité judiciaire. Son vote massif n'a fait que confirmer la nécessité de respecter le principe constitutionnel précédemment évoqué. ...

tout juste réintroduit par Catherine Trautmann, rapporteure du Paquet Télécom en deuxième lecture, et qui, faut-il le rappeler, madame la ministre, vous a précédée rue de Valois. Outre cet amendement qui vous dérange tant, la Commission européenne reste très réticente à l'idée de laisser à un organe administratif un tel pouvoir de suspension,...

Certains y ont même vu une suggestion de contournement de votre propre loi. Le texte pose donc des questions essentielles, notamment en ce qui concerne le non-respect des principes fondamentaux du droit. Nous contestons, vous l'avez compris, le caractère disproportionné de la sanction encourue par les internautes, encore aggravé par le fait qu...