Questions écrites de Patricia Adam

Thèmes : travail ; conventions collectives ; distribution directe. mise en oeuvre. perspectives

Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les conditions de travail des salariés de la distribution Adrexo et Mediapost. En effet, il a été constaté que la rémunération de ces salariés est très nettement insuffisante au regard de nombre d'heures réellement effectuées. Ils doivent faire face, en outre, à des cadences infern...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le quinzième rapport annuel de la fondation Abbé-Pierre, rendu public le 1er février 2010. Parmi les propositions qu'il contient, on peut relever celle visant à impulser la mise en place d'un grand plan de conventionnement (avec ou sans travaux) entre les bailleurs privés et l'État. Ce plan,...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; situation financière

Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations formulées par la chambre syndicale des pharmaciens du Finistère. Les praticiens constatent en effet une dégradation de leur situation économique. Ainsi, la marge qui leur est accordé a beaucoup diminué, nombre d'entre eux ont de lourds problèmes financiers (situation bancaire nég...

Thèmes : défense ; armée ; restructuration. Brest. statistiques

Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Ce...

Thèmes : défense ; armée ; restructuration. Brest. statistiques

Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Ce...

Thèmes : défense ; armée ; restructuration. Brest. statistiques

Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Ce...

Thèmes : défense ; armée ; restructuration. Brest. statistiques

Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Ce...

Thèmes : défense ; armée ; restructuration. Brest. statistiques

Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Ce...

Thèmes : défense ; armée ; restructuration. Brest. statistiques

Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Ce...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les conventions d'assurance ; assiette. contrats responsables et solidaires

Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les vives inquiétudes des différents organismes concernant l'instauration d'un taux intermédiaire (3,5 %) de taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats solidaires et responsables dans le cadre du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette social...

Thèmes : politique sociale ; prestations sociales ; conditions d'attribution. réglementation

Mme Patricia Adam attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés qui résultent de l'application des dispositions législatives et réglementaires portant sur le dispositif d'évaluation forfaitaire des ressources pour l'ouverture de droit à certaines prestations. Ces difficultés portent plus particulièrement préjudic...

Thèmes : transports aériens ; contrôle aérien ; réorganisation. politiques communautaires

Mme Patricia Adam interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la constitution du bloc fonctionnel d'espace aérien « Europe centrale » (FABEC) et ses conséquences pour l'avenir du système de contrôle aérien français. Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté, dans le cadre des propositions de la Commission européenne visant à réaliser un « ciel unique e...

Thèmes : enseignement supérieur ; diplômes ; master. infirmier scolaire et universitaire. création

Mme Patricia Adam attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications de syndicat national des infirmiers et des éducateurs exerçant auprès des élèves et des étudiants au sein de la fonction publique d'État (SNIES UNSA). Nul doute que la santé est une condition indispensable à la réussite scolaire. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'éducation nati...

Thèmes : logement ; HLM ; prélèvement sur dotations. conséquences

Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le projet gouvernemental qui consiste à prélever sur les organismes HLM 340 millions d'euros par an, celui-ci succède aux financements de l'État pour le logement social. Ce projet montre clairement le processus de désengagement de l'État de la construction et de la réhabilitation du logement...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. perspectives

Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le risque encouru par les structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) du fait de l'évolution de la réglementation des transports. Alors que près de 20 % des structures supports d'ACI développent des activités d'insertion qui nécessitent...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'application de la loi relative à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. La publication, au mois d'août dernier, des résultats des travaux conduits par l'Observatoire de la santé des vétérans (OSV), et confiés au bureau d'étude SEPIA-santé, a confirmé l'existence d'une surmortalité par...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives

Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les inquiétudes exprimées par l'association des paralysés de France (APF) en raison de la volonté d'appliquer de dérogations à l'accessibilité des bâtiments neufs. Toutefois, le Consei...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; enseignements technologiques

Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des enseignants des filières technologiques STL (sciences et techniques de laboratoires), ST2S (sciences et techniques sanitaires et sociales) et autres STI. Les enseignants craignent en effet que le projet de réforme ne fasse disparaître la voie technologique de l'offre de formation tant les hor...

Thèmes : TVA ; taux ; travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

Mme Patricia Adam alerte M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les inquiétudes exprimées par les professionnels du bâtiment concernant le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation et d'entretien du bâtiment. Elle tient à lui rappeler que cette mesure de relance a permis de développer l'activité et de réduire le travail clandestin, de créer ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

Mme Patricia Adam interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la rédaction du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord. Les associations considèrent que ce décret dans sa rédaction actuelle pose des conditions tellement restrictives qu'il ne permettra pas réellement de ...