Questions écrites de Patricia Adam

Thèmes : médecines parallèles ; ostéopathes ; accès à la profession. décrets d'application. conséquences

Mme Patricia Adam alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les observations formulées par le Conseil national du registre des ostéopathes de France, observations portant sur des irrégularités qui auraient été constatées dans l'agrément des établissements dispensant une formation à l'ostéopathie. Il semble que les conditions prévues par les décrets d'application de la...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; ouverture du marché. conséquences

Mme Patricia Adam attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la loi n° 2006-1537 relative au secteur de l'énergie qui, d'une part, autorise tout consommateur final d'énergie à choisir librement son fournisseur mais qui, d'autre part, prévoit l'abandon définitif du régime des tarifs réglementés pour le site concerné dès lors qu'a été négocié un nouveau c...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

Mme Patricia Adam interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les perspectives de revalorisation des pensions d'invalidité. La plupart des bénéficiaires subissent de plein fouet les effets négatifs des hausses généralisées des produits alimentaires, des prix de l'énergie, des dépenses de santé, et bon nombre sont contraints de survivre aux alentours du se...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; ouverture du marché. conséquences

Mme Patricia Adam appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la loi n° 2006-1537 relative au secteur de l'énergie qui instaure d'une part que tout consommateur final d'énergie peut librement choisir son fournisseur, et d'autre part que négocier un nouveau contrat sur la base d'une offre de marché avec son fournisseur historique ou avec un autre fournis...