Patricia Adam
Question N° 12721 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 décembre 2007
Mme Patricia Adam alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les observations formulées par le Conseil national du registre des ostéopathes de France, observations portant sur des irrégularités qui auraient été constatées dans l'agrément des établissements dispensant une formation à l'ostéopathie. Il semble que les conditions prévues par les décrets d'application de la loi du 4 mars 2002 n'aient pas été respectées et que des établissements non conformes aient été habilités pour éviter l'exclusion d'étudiants déjà en cours de cursus, compromettant potentiellement la sécurité des usagers. Aussi, elle lui demande de bien vouloir apporter une réponse aux inquiétudes légitimement exprimées par la profession.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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