Patricia Adam
Question N° 93332 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 novembre 2010
Mme Patricia Adam attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications de syndicat national des infirmiers et des éducateurs exerçant auprès des élèves et des étudiants au sein de la fonction publique d'État (SNIES UNSA). Nul doute que la santé est une condition indispensable à la réussite scolaire. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'éducation nationale recrute des infirmiers diplômés d'État dont la mission première consiste à promouvoir la réussite scolaire des élèves et des étudiants en assurant des missions d'accueil, d'écoute et de soins. Toutefois, la formation initiale par le diplôme d'État ne paraît pas suffisante afin d'exercer l'ensemble de ces missions. C'est pourquoi le SNIES-UNSA éducation demande la création d'un master pour que la spécificité de leur exercice soit reconnue auprès de la population scolaire et universitaire. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement concernant la revendication de ce syndicat très représentatif de la profession.
Réponse émise le 8 février 2011
À la demande du ministère chargé de la santé, un travail a été engagé en vue de l'intégration des formations paramédicales au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur. Les dispositifs qui se mettent en place permettent, en règle générale, de concilier la délivrance d'un diplôme d'État, présentant toutes les garanties sur le plan professionnel, et la reconnaissance d'un grade universitaire. La première formation paramédicale à être concernée par cette démarche a été celle des études d'infirmier. Ce chantier a abouti à l'attribution du grade de licence aux infirmiers diplômés d'État dont la formation est conforme au nouveau référentiel et est assurée dans le cadre d'un partenariat avec l'université. Cette reconnaissance permettra ensuite aux infirmiers titulaires du grade de licence de poursuivre, s'ils le souhaitent, des études en master. Un travail relatif à la reconnaissance au niveau master des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) est par ailleurs en cours. En outre, un master en « sciences cliniques infirmières » permettant d'atteindre un niveau de compétences requises pour exercer des pratiques avancées a fait l'objet d'une cohabilitation de l'université Aix-Marseille 2 et de l'École des hautes études en santé publique (EHESP). S'agissant de l'évolution de la formation et de la reconnaissance universitaire des infirmiers scolaires, il appartient au ministère de tutelle, à savoir le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de définir le niveau de qualification correspondant à ses besoins.
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