Interventions de Patricia Adam

C'est effectivement le droit du pays d'accueil qui s'applique à nos ressortissants : l'accord avec la République centrafricaine prévoit que la détention et l'utilisation d'armes pour les besoins du service sont réglées par la législation de l'État qui accueille.

Le contexte de la République centrafricaine est plus complexe que celui des autres pays que nous venons d'examiner. J'aurais aimé pouvoir travailler de manière un peu plus sérieuse. Nous n'avons eu que dix jours pour étudier ces textes.

Ce ne sont pas de bonnes conditions de travail. Je me félicite quand même que ces textes arrivent aujourd'hui au Parlement. C'était une volonté du Président de la République, qui a été reprise par le Livre blanc. La République centrafricaine est toujours en crise. Les dernières élections sont contestées par l'opposition. La mise en place de la...

Cet amendement vise également à préciser des missions qui étaient jusque-là confiées au Défenseur des enfants. La notion d'intérêt supérieur de l'enfant est toujours sujette à caution ; elle peut connaître des interprétations très différentes je pense aux nombreuses décisions judiciaires sur ce sujet ; une affaire toute récente d'accouchemen...

Parce qu'il est le Défenseur des enfants !

Parce qu'il y avait le Défenseur des enfants, mais il va disparaître !

Défendu. (L'amendement n° 108 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 21 est adopté.)

Avec cet amendement, nous revenons à la question du Défenseur des enfants. C'est pourquoi je crains fort que la réponse ne reste la même. Il nous semble important de préciser que, comme c'est le cas actuellement, le rapport présenté par la France peut être défendu par le Défenseur des enfants devant le Comité des droits de l'enfant des Nations...

Nous sommes nombreux à partager avec vous le sentiment que la coopération européenne recule. La construction d'une Europe de la défense suppose une volonté politique et une nécessité industrielle. Or, la volonté politique est peu visible comme j'ai pu le mesurer lors de la dernière réunion de l'assemblée parlementaire de l'OTAN. Les rapprocheme...

Favorable ? Que se passe-t-il ?

Et les collèges ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, nous sommes témoins, depuis le début de l'examen de ce projet de loi, d'une certaine confusion au sein de la majorité. Le consensus qui régnait jusqu'alors entre le Gouvernement et les parlementaires des groupes majoritaires des...

Il appartiendra à la majorité parlementaire de nous démontrer le contraire. J'espère qu'à l'issue de l'examen de ce texte en deuxième lecture, nous aboutirons à une nouvelle avancée, et non pas à une régression, comme c'est le cas pour l'instant. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Encore une dérogation !

Au sujet des manifestations de CRS, je rappelle que lorsque les gendarmes ont manifesté, la droite dans l'opposition à l'époque les avait soutenus et le président Chirac avait appelé les pompiers à les rejoindre. En matière de reconversion, des rapports ont été réalisés et un colloque s'est tenu sur les sociétés militaires privées (SMP) : ...

Pourriez-vous nous éclairer sur la logique présidant au rapprochement avec le Royaume-Uni ? Le poids des États-Unis dans l'activité de BAE est bien connu : n'y a-t-il pas une contradiction à prétendre construire l'Europe de la défense tout en organisant le rapprochement de Dassault et Thales avec cette entreprise et en excluant d'autres entrepr...

Pourriez-vous nous éclairer sur la logique présidant au rapprochement avec le Royaume-Uni ? Le poids des Etats-Unis dans l'activité de BAE est bien connu : n'y a-t-il pas une contradiction à prétendre construire l'Europe de la défense tout en organisant le rapprochement de Dassault et Thales avec cette entreprise et en excluant d'autres entrepr...

Nous y voilà !

Je suis complètement opposée à ces amendements. Au moment où un risque avéré lui est annoncé, vous imaginez l'état émotionnel dans lequel se trouve la femme.

La femme ou le couple, d'ailleurs, car j'espère bien qu'il s'agit du couple et pas uniquement de la femme. Certains des amendements ne parlent que de « la femme » comme si elle devait être seule à assumer la responsabilité de cette très importante décision.