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465 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant d'aborder la question de la levée de l'anonymat dont je déplore que l'article qui y a trait ait été supprimé, je tiens à préciser deux points et poser trois questions. Je considère que la filiation est avant tout sociale. Je dirai même qu'ell...

En aucun cas, elle n'est biologique ou génétique. La filiation et l'exercice de la parentalité apportent à chaque être humain sécurité, affection et éducation. Je ne reconnais aucune espèce de responsabilité ou lien de type biologique : seuls l'éducation et l'amour filial permettent à chacun d'entre nous de se construire. Aussi, avant d'aborde...

Elle est d'ailleurs démentie par l'expérience suédoise que le rapporteur citait comme exemple.

Un, certain nombre de journaux de notre pays ont abordé ce point.

Ce pays fait effectivement figure d'exemple, puisqu'il est le premier en Europe à avoir levé l'anonymat. Et qu'apprend-on ? Que les couples suédois ayant eu recours à l'IAD souhaitent, dans leur immense majorité, en informer leur entourage, et leurs futurs enfants, le plus tôt possible.

Certes, des difficultés, des appréhensions, des peurs existent, mais elles ne sont pas insurmontables. Les candidats au don et à l'IAD seront peut-être moins nombreux, du moins provisoirement, comme nous le montrent les exemples britanniques ou suédois. Faut-il s'en inquiéter ? Je ne le crois pas. Certains parlaient tout à l'heure de droit à l...

Le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, qui a défini un nouvel arc de crise, nous a conduits, depuis près de trois ans, à réorganiser nos bases de défense, en privilégiant Djibouti et Abu Dhabi au détriment de Dakar. Il nous impose par ailleurs de reconsidérer régulièrement notre stratégie. Toutefois, la situation évolue plus...

Je partage la position de mes collègues. Comme eux, je me demande à quoi sert l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, entièrement contrôlée par les Américains. Les Français font figure d'êtres à part, qui n'hésitent pas à parler haut, ce que nous revendiquons. Du moins notre présence dans cette Assemblée nous permet-elle de mieux comprendre quel t...

L'accord franco-britannique conduit à des premiers choix, notamment en matière de missiles. Dans ce contexte, à quelle stratégie obéit votre rapprochement avec Thales, dont vous dénoncez le management tout en louant les compétences techniques ?

L'amendement propose simplement que les principes de la proposition de loi s'appliquent également aux statuts et à la composition du directoire. (L'amendement n° 4, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Madame la ministre comme c'est agréable de pouvoir dire « madame la ministre » ! les situations qui ont été mentionnées par tous et qui ont été décrites en partie par Mme Martinez sont intolérables et il est clair que, dans ce domaine, nous n'avons pas droit à l'erreur. La vigilance de chaque citoyen est nécessaire et l'organisation de nos ...

Les députés du groupe SRC approuvent l'amendement présenté par le Gouvernement. Il reprend d'ailleurs, sur le fond, les nôtres qui insistent sur l'importance de l'autorité judiciaire et sur l'obligation de sa saisine par les présidents de conseil général. En outre, l'amendement reprend les dispositions de la loi de mars 2007 en distinguant les ...

nous ne défendrons pas nos amendements qui, de toute façon, tomberont après l'adoption de celui du Gouvernement.

En commission des affaires sociales, nous nous étions abstenus sur cette proposition de loi, parce qu'il nous manquait un certain nombre d'éléments et de précisions, notamment en ce qui concerne la publication des décrets. Nous avons eu ce soir, de la part de Mme la ministre, des indications sur cette publication. En outre, certains de nos amen...