Interventions de Patricia Adam

Pouvez-vous nous apporter des précisions sur le dérapage que vous avez constaté sur les dépenses d'infrastructures ? Par ailleurs, je remarque que si la réforme tient de façon générale, le ressenti local n'est pas bon. Je constate une incompréhension vis-à-vis des dispositifs mis en place, notamment en ce qui concerne le soutien. Ce mauvais r...

Je souhaite intervenir au début de cette séance car, en raison du grand nombre de suppressions d'emplois dans la défense, le sujet que nous traitons aujourd'hui est directement lié à la mise en place de plusieurs dispositifs, en particulier à la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Si nous ne disconvenons pas que ce projet pure...

Je suis très heureuse que ce projet semble aboutir, notamment pour la construction de l'Europe de la défense. Compte tenu des enseignements du passé, et en particulier des conditions d'exécution de la programmation précédente, il est à craindre qu'au même titre que d'autres programmes d'équipement, l'A400M souffre encore de nouveaux surcoûts. ...

Un projet de loi prévoit de supprimer le tribunal aux armées de Paris. Pourtant celui-ci, dans le respect des conventions internationales, apporte une sécurité juridique aux militaires qui font l'objet d'une procédure engagée par le parquet. Ce tribunal traite près d'un millier d'enquêtes, sous l'égide du parquet, et une trentaine d'information...

Je vous ai demandé une parole libre !

Pourquoi seront-ils plus libres ?

Vous le savez, un séisme a ravagé Haïti il y a maintenant quinze jours. C'est aujourd'hui que la situation est la plus grave : les rescapés sont au bord de l'épuisement, la tension est à son paroxysme et les effets de l'aide paraissent encore trop faibles. Et bien sûr, comme toujours, ce sont les enfants qui sont les plus touchés et les plus fr...

Le Livre blanc prévoit l'achat et l'installation de caméras sur le territoire, afin de contribuer à la sécurité nationale. Cette mesure est-elle utile à vos activités, alors que son efficacité n'est, selon certains rapports, pas démontrée ? Vous avez par ailleurs souligné l'importance de la pratique des langues dites minoritaires dans les écol...

Eh oui !

C'est juste

Cela commence bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je souhaite tout d'abord évoquer les conditions dans lesquelles nous abordons ce budget : un bleu budgétaire reçu seulement il y a semaine et des rapports reçus ce matin pour l'examen du budget ce soir ! Je ne mets en cause ni les présidents de commission ni les rapporteurs qui soul...

Ainsi, nos collègues chargés du suivi des restructurations n'ont pas disposé à temps de tous les éléments nécessaires, et le rapporteur spécial Jean-Michel Fourgous s'est plaint que les vingt dernières réponses à son questionnaire budgétaire, parmi les plus importantes, lui soient parvenues hors des délais fixés par la LOLF et seulement soixant...

Monsieur le ministre, il est conforme, je le répète. D'ailleurs, si nous nous limitions à ce constat de conformité de la loi de finances à la planification votée, nous n'aurions pas grand-chose d'autre à faire que de vous accorder un satisfecit total.

D'autant plus que vous présentez une mission « Défense » relativement épargnée alors que d'autres budgets pâtissent lourdement de ce contexte de crise économique et de déficit structurel de près de 50 milliards. Mais il est vrai que, sur tous les bancs de cet hémicycle, nous pensons que nos armées le méritent bien. Cela étant, vous devez bien ...

Le retour sur expérience de la précédente LPM nous a appris à nous méfier du prêt-à-porter budgétaire : l'affichage de crédits élevés conformes à la LPM n'en garantit pas la bonne exécution, comme le soulignent les conclusions du rapport d'information que nous avions déposé, mes collègues Yves Fromion, Patrick Beaudouin et moi-même. Certes, vou...

la question des économies attendues dans ce cadre. Les économies ne se matérialisent pas et nous sommes dans l'incertitude, déplorant l'impréparation budgétaire, en tout cas la présentation opaque qui en est faite au Parlement. Troisième point : les recettes exceptionnelles. Les crédits issus du plan de relance sont effectivement au rendez-vo...

La cession des actifs immobiliers est une des conditions de réussite de la réforme des armées. Qu'apprend-on ? Le projet de loi de finances pour 2009 prévoyait que 972 millions d'euros devaient abonder le budget de la défense. Seulement 540 millions d'euros doivent être au rendez-vous au 31 décembre 2009. Or Louis Giscard d'Estaing nous a indiq...

Peut-être plus ? Je n'en sais rien. Actuellement, ces sommes ne sont pas inscrites dans le budget. Sur quelle ligne budgétaire seront-elles prélevées ? Seront-elles financées par des recettes exceptionnelles que nous ne connaissons pas ? Nous aimerions le savoir.

Je conclurai mon propos en vous parlant de l'Europe de la défense dont nous constatons avec inquiétude l'abandon progressif : nous n'en entendons plus parler depuis le revirement stratégique de la France en direction de l'OTAN. Il est surtout surprenant que, lors des auditions réalisées je les ai toutes relues , à aucun moment l'État dans se...