Interventions de Patricia Adam

Thales a connu des changements capitalistiques importants, avec la venue, entre autres, de Dassault, qui faisait suite à des regroupements avec DCNS ainsi qu'avec les chantiers de Saint-Nazaire. D'où ma question : quelle est la stratégie industrielle de votre groupe au niveau européen ? Les changements intervenus laissent deviner une volonté de...

Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir déposé ce projet car cette reconnaissance de la nation était attendue depuis très longtemps par les personnes concernées, qui sont nombreuses en Bretagne. Nous avons cependant un point de désaccord important. La proposition de loi de Mme Taubira établissait le lien de causalité, en inver...

Je soutiens fortement cet amendement. J'ai reçu cette semaine un courrier d'un Brestois, reconnu victime, à qui l'on demande de se présenter devant la cour d'appel de Papeete, saisie de son dossier en deuxième instance

Il est évident que le comité d'indemnisation pourra refuser le dossier qui lui est présenté. Néanmoins, si un fumeur développe un cancer, rien ne prouve que sa maladie n'est pas due à son exposition ; ce sera aux médecins de le déterminer. Il importe au moins de ne pas conserver le mot « existant ».

Un plan social sans précédent touche l'ensemble du secteur de la défense : il est prévu de supprimer 54 000 emplois civils et militaires et d'en externaliser plus de 16 000. Des pans entiers du territoire seront ainsi laissés à l'abandon après la fermeture des bases. Au lendemain de la venue à Brest de M. le ministre de la défense, un grand qu...

Il faut lisser la bosse des paiements !

S'agissant du deuxième porte-avions, Bernard Cazeneuve a très clairement posé un certain nombre de questions. J'ai bien peur que ce porte-avions, comme à l'habitude, fasse l'objet d'annonces avant des élections et disparaisse juste après. L'histoire nous en a donné plusieurs exemples. Je voulais surtout, à l'occasion de cet article 2, parler d...

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 8 à 50 du rapport annexé, qui font référence à la politique de défense dans la stratégie de défense nationale. Nous sommes particulièrement attachés à l'ordonnance de 1959 et à la notion de défense globale, et nous proposons, ainsi que nous l'avons exposé dans la discussion générale, la suppression de...

J'ai bien entendu la réponse de M. le ministre à la remarque de Mme Marylise Lebranchu sur la menace djihadiste. Le texte que nous allons adopter va nous suivre pendant toute la durée de l'exécution de la loi de programmation militaire. Il me semble préjudiciable, dans un tel texte, de qualifier une menace terroriste avec autant de précision, c...

Je voudrais que vous précisiez ce que vous venez de dire, monsieur le ministre. Nous n'avons pas compris, et nous aimerions comprendre, tout simplement. Cela a été un peu vite. Et puisque l'amendement n° 93 que je défends est du même registre, je voudrais comprendre.

Défendu ! (L'amendement n° 62, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu !

Je voudrais apporter quelques éléments en complément des arguments développés par les deux collègues précédents. J'aborderai deux points qui ne l'ont pas été. M. Cazeneuve a évoqué l'avenir industriel. Nous posons cette question depuis huit ans et nous n'avons jamais obtenu de réponse. Il nous est indiqué parfois que c'est trop secret pour êtr...

Mais pas celui que vous nous proposez !

Je me réjouis, monsieur le ministre, que vous souhaitiez que DCNS soit le pivot dans l'Europe de la défense dans le domaine naval, car ce n'est pas ce que nous avions entendu jusqu'à présent et ce n'est pas faute d'avoir posé la question.

Si tel est le cas, il est évident que nous vous suivrons dans cette voie, monsieur le ministre.

Mais nous souhaitons avoir des assurances, tout comme les salariés. Changer d'employeur pour rejoindre des filiales représente un risque pour eux. Quelles garanties auront-ils lorsqu'ils retourneront dans leur entreprise d'origine ? Nous aborderons cet aspect du problème dans les amendements que nous serons amenés à défendre au cours du débat. ...

Cela a tout à voir ! Le message qui a été envoyé aux salariés de cette entreprise est clair et revient à leur dire qu'ils ont bien travaillé pour les deux premiers BPC, mais que, pour autant, ils ne construiront pas le troisième ! Certes, le coeur de métier évolue, car le secteur naval et la mer évoluent et représentent un grand projet pour l...

Cet amendement vise à accorder certaines garanties aux salariés de DCNS employés dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Il s'agit pour nous de leur assurer la possibilité d'exercer trois droits. Le premier est le droit de refuser la substitution automatique d'employeur. En effet, en l'état actuel du texte, ils pourraient voir le...

L'alinéa 119 du rapport annexé, tel qu'il est rédigé, tend à ce que seuls les accords de défense à venir soient communiqués à la représentation nationale. L'amendement 50 vise à ce que les accords de défense déjà conclus soient également transmis aux commissions parlementaires permanentes en charge de la défense et des affaires étrangères.