Interventions de Patricia Adam
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Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, j'associe Françoise Olivier-Coupeau à mon intervention. Elle aurait aimé être là aujourd'hui. Beaucoup d'entre vous la connaissaient et l'appréciaient. Nous examinons le dernier budget de la défense de cette législature, dans des conditions difficiles, voire éprouvantes, surtout pou...
Je l'ai découvert tout à l'heure, et j'en suis assez surprise. À cela s'ajoutent les différentes réductions budgétaires qui ont été décidées dans la deuxième loi de finances rectificative et les 3,7 milliards prélevés sur la programmation triennale. Ce sont des montants importants. Bernard Cazeneuve et Jean-Michel Boucheron ont, avec brio, dé...
Je profite de l'examen de cet amendement pour préciser un certain nombre de choses. Les armées, nous le savons tous, ont certainement été les meilleurs élèves en matière d'application de la RGPP.
Oui, c'est une certitude, nous sommes tous d'accord sur ce point. Répondant à une question de Bernard Cazeneuve, vous avez dit, monsieur le ministre, que l'économie réalisée au titre de la RGPP serait, au 31 décembre de cette année, d'environ 540 millions d'euros. Or les suppressions budgétaires survenues cette année, sans parler de la loi de ...
On nous annonçait que les économies réalisées au titre de la RGPP permettraient ensuite d'améliorer les équipements, mais on voit bien que, le 31 décembre, la réalité sera différente.
C'est pourquoi nous voterons contre cet amendement. (L'amendement n° 560 est adopté.)
Compte tenu du plan de rigueur qui a été décidé, nous ne contestons pas que la défense soit touchée au même titre que les autres ministères. Pourriez-vous nous indiquer la quote-part de chacun ? Par ailleurs, il était prévu que le surcoût des opérations extérieures (OPEX), qui atteint environ 1,2 milliard d'euros en 2011, soit pris en charge p...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, mais aussi, me semble-t-il, à M. le ministre de la défense. L'industrie française de réparation navale civile va disparaître purement et simplement si l'État ne prend pas la responsabilité de la sauver. Le port de B...
Quels étaient les crédits de paiements prévus pour l'armée de terre par la LPM pour les années 2009 à 2014 et combien ont été effectivement consommés ?
Quels moyens l'Europe peut-elle mettre en commun dans le domaine de la sauvegarde maritime ? Quelles sont les pistes de coopération avec les Britanniques dans le domaine de la guerre des mines ?
Pourquoi discute-t-on de ce texte, alors ?
Eh bien alors ?
Donc la proposition de loi ne sert à rien !
Monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, chers collègues, avant d'en venir au fond, je tiens à dire que je n'ai toujours pas compris pourquoi nous étions là ce soir. À mon avis, il n'y a pas besoin de légiférer. Plusieurs solutions existaient ; vous l'avez d'ailleurs laissé entendre, monsieur le garde des sceaux. Il aurait été poss...
Bien sûr que si ! Nous sommes nombreux ce soir et nous allons passer du temps, à mon avis inutilement, pour légiférer sur un texte qui ne le mérite pas. J'insiste d'ailleurs sur la décision de la commission de la défense de voter contre ce texte, en rappelant que Mme Alliot-Marie, souvent citée à propos des EPIDE, était présente et s'est expr...
Puisque vous mobilisez à l'appui de votre raisonnement les vertus de la discipline militaire, permettez-moi de préciser une chose. La discipline militaire répond à des nécessités inhérentes au métier des armes, à l'usage du feu et aux exigences du commandement. Hors du régiment les militaires le savent bien , elle est inopérante. Mais vous p...
et même souvent de manière exemplaire,
mais, en l'espèce, il s'agit d'un public très différent, et ce n'est pas l'armée, ce sont des militaires à la retraite qui prendront la responsabilité de favoriser leur réinsertion. Vous méconnaissez donc le métier militaire et ce qui fait la spécificité des règles qui lui sont attachées, mais je crois pouvoir dire que vous méconnaissez aussi...
Pourquoi une telle mesure, qui ressemble beaucoup à une sanction ? Il ne paraît pas avoir démérité ; cela a été dit sur tous les bancs de cet hémicycle. J'aimerais, monsieur le garde des sceaux, une réponse sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
