Interventions de Patricia Adam

Je ne suis pas défavorable à cet amendement dans son principe. En revanche, je ne suis pas d'accord pour que l'on impose cette aide aux conseils généraux, qui auront sans doute de grandes difficultés pour mettre en place un service dédié au suivi de ce dispositif d'accompagnement à l'adoption. Il ne me semble pas, d'ailleurs, que l'Assemblée de...

Je retire mon observation.

Je partage totalement les propos qui viennent d'être tenus par Jean Glavany. Je rappelle que nous avions déposé une motion de censure en 2008, lorsque notre pays a changé de posture. Il y avait jusque-là un consensus sur l'Afghanistan. Dès que nous avons réintégré le commandement intégré de l'OTAN, nous avons augmenté le nombre de nos soldats e...

Elles ne se sont pas toujours manifestées.

Je partage totalement les propos qui viennent d'être tenus par Jean Glavany. Je rappelle que nous avions déposé une motion de censure en 2008, lorsque notre pays a changé de posture. Il y avait jusque-là un consensus sur l'Afghanistan. Dès que nous avons réintégré le commandement intégré de l'OTAN, nous avons augmenté le nombre de nos soldats e...

Elles ne se sont pas toujours manifestées.

Je tiens à mon tour à saluer la qualité des auditions qui se sont déroulées ces dernières semaines, et rendre hommage au travail réalisé par Mme la rapporteure. Nous savons également gré au président de cette Commission d'avoir accédé à notre demande d'une audition sur la kafala. Comme l'a indiqué le Conseil supérieur de l'adoption, ce texte é...

Il s'agit, comme l'ont demandé plusieurs personnes entendues par la Commission, de déplacer les dispositions relatives à la déclaration judiciaire d'abandon du titre VIII du code civil, consacré à la filiation adoptive, au titre IX, relatif à l'autorité parentale.

Toute définition est un exercice complexe, surtout dans le cadre de la loi. Nous sommes d'accord sur la nécessité d'éléments objectifs sur ce point, qui est certainement le plus important du texte. Vous proposez ainsi qu'un enfant soit considéré comme délaissé « lorsque ses parents n'ont contribué par aucun acte à son éducation ou à son dévelop...

Cette proposition nous satisfait également, mais j'aimerais entendre le Gouvernement. La secrétaire d'État peut-elle nous assurer, en particulier, que le texte sera adopté avant la fin de la législature ?

Madame la secrétaire d'État, les propos que vous venez de tenir, nous les entendons en effet depuis plus de dix ans. Combien de fois dans l'hémicycle ne nous a-t-on pas promis que cette question serait examinée dans les meilleurs délais ? Pourtant, rien n'a jamais été fait. Pendant ce temps, les parlementaires qui s'intéressent à cette question...

Je fais confiance à Michèle Tabarot, mais je maintiens mes amendements.

Cet amendement précise que le rapport établi dans le cadre de la demande d'agrément ne porte que sur la motivation des candidats à l'adoption, et que l'orientation sexuelle et l'identité de genre des personnes ne sauraient être un motif opposable à la requête ni justifier un retrait d'agrément.

Je le retire.

À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement. La question mérite d'être posée et l'a d'ailleurs été à l'occasion de l'examen du projet de loi portant réforme des lois bioéthiques, mais nous n'avons pas alors souhaité nous déterminer. Nous ne pouvons pas imposer un écart d'âge maximal pour l'adoption, alors que nous n'avons pas légifé...

C'est une question complexe. Ce sont parfois les travailleurs sociaux qui attribuent un prénom aux enfants nés après un accouchement anonyme. Quelle est la valeur de ce prénom ? Les enfants qui ont reçu un prénom de leurs parents n'en ont pas connaissance puisqu'ils ont été adoptés dans les deux mois suivant leur naissance. Quant aux enfants pl...

Cet amendement prévoit l'établissement, dans un délai d'un an après la promulgation de la loi, de référentiels nationaux relatifs à l'évaluation des candidats à l'agrément et à la rédaction des rapports d'enquête sociale.

J'accepte cette précision.

Je rejoins Mme la rapporteure. Les auditions ont démontré l'intérêt de limiter la révocation de l'adoption simple durant la minorité de l'enfant tout en en laissant la possibilité pour des motifs graves. Nous souhaitons avant tout supprimer cette épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des enfants, comme des parents.

Comme vous venez de l'indiquer, monsieur le président, ces arrêts nous ont permis de prolonger notre mission et d'éviter de rendre un rapport qui serait aujourd'hui obsolète. Au cours de ces mois, nous avons procédé à une dizaine d'auditions et effectué quatre déplacements, à Brest, Bruxelles, Toulon ainsi qu'à la Réunion et Mayotte. Nous avo...