Interventions de Patricia Adam

Et alors ?

Il ne s'agit pas ici de la nationalité mais de l'adoption !

J'ai cru comprendre, monsieur le président, que vous vouliez très vite terminer ce débat. Nous en sommes pourtant au coeur. Je reprends la parole, puisque notre amendement concernant des enfants confiés à des familles françaises sous le régime de droit de la kafala judiciaire, au Maroc ou en Algérie, n'a pas été voté. Je précise que la kafala ...

Ne confondez pas tout : c'est du civil pas du pénal !

Absolument !

Très bien !

En commission, ce sujet a été renvoyé à la campagne présidentielle. Devançant l'élection, nous demandons que l'agrément puisse être délivré aux couples ayant conclu un PACS ou vivant en concubinage reconnu.

J'entends ce que vient de dire Mme Antier, et il est vrai que ce sont des cas qui se présentent plus fréquemment qu'auparavant. Cependant, l'article 370 du code civil, que l'article 5 de la proposition de loi tend à modifier, dispose que : « La demande de révocation faite par l'adoptant n'est recevable que si l'adopté est âgé de plus de quinze...

En cette fin de législature, je veux remercier Michèle Tabarot pour son travail et pour la qualité du texte qu'elle vient de nous soumettre. J'aurais voulu que certaines de ses propositions, qui allaient plus loin, soient adoptées, mais le soutien de son groupe lui a manqué. Je le regrette, car il s'agissait de propositions mûrement réfléchies,...

mais la position adoptée sur la kafala judiciaire fait que cela nous est désormais impossible. Je proposerai donc à mon groupe de voter contre ce texte. Après dix ans d'un travail entrepris par quelques parlementaires particulièrement compétents, après les nombreuses avancées, propositions, discussions que nous avons pu avoir, rien ne s'est p...

Surtout Michèle Tabarot !

Madame la présidente, monsieur le président, chère Michèle Tabarot, encore une fois nous examinons un texte sur l'enfance en fin de législature. Lors de la précédente législature, il s'agissait d'un texte sur la protection de l'enfance, un sujet d'autant plus important qu'il concerne les plus fragiles, les enfants, et les plus fragilisés d'ent...

Il n'y a rien de pire pour un enfant placé dans une famille sous le régime de l'adoption simple que d'avoir cette épée de Damoclès au-dessus de la tête : la possible remise en cause à tout moment de son projet de vie, de sa famille, de son appartenance à cette famille. On ne peut pas laisser ces enfants dans cette situation. La proposition qui...

Je partage l'avis de Mme Michèle Tabarot et de M. Yves Nicolin. Nous avons mis en place avec le CNAOP un dispositif permettant, avec l'accord des mères concernées, d'apporter une réponse aux enfants nés sous X qui, devenus adultes, demandent à connaître leur origine. Je crois que cette situation est réglée.

Sur le principe, je n'exprime pas de désaccord. Il faut que le juge puisse procéder aux vérifications nécessaires. En revanche, il me semble même si je n'ai pas pu encore le vérifier que la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance précise déjà les mesures prises par les services compétents dont doit rendre compte le rapport é...

Je crois qu'il s'agit d'une bonne proposition. Nous ne l'avions pas envisagée dans le cadre de nos travaux. Il est vrai que le fichier est sous-utilisé car certains professionnels et certains conseils généraux sont réticents. Rendre obligatoire l'utilisation du fichier n'est donc pas une mauvaise chose mais il faut être conscient qu'un importan...

Nous avons effectivement eu ce débat. Je dois reconnaître que la solution présentée par Mme Tabarot constitue incontestablement une avancée, même si celle-ci peut ne pas paraître suffisante. Les problèmes rencontrés par certaines familles ne sont pas réglés. Nous réservons notre vote pour demain en attendant d'en discuter entre les membres du g...

Je ne l'ai pas indiqué, mais nous avons déposé des amendements sur la kafala. Pourtant, ils ne figurent pas parmi ceux que nous avons à examiner.

Cet amendement me semble poser un problème de cohérence des textes applicables en droit national et en droit international. Après discussion sur les termes de la convention internationale, nous n'avons pas inscrit dans la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance l'expression : « l'intérêt supérieur de l'enfant ».

Je partage l'avis de Mme la rapporteure. Il faudra expliquer aux centaines sinon aux milliers de célibataires qui ont reçu un agrément que celui-ci pourrait leur être retiré. Cela pourrait être intéressant.