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Concernant l'éducation, l'orientation n° 36 rappelle que des efforts sont à faire en direction non seulement des enfants mais aussi des enseignants. On connaît les insuffisances du B2i. Nous estimons que l'Éducation nationale doit mettre en place de véritables cours consacrés à l'usage d'Internet car celui-ci est devenu un outil au même titre q...
La question de l'usage de l'ordinateur comme outil de travail est abordée dans le rapport : on propose des mesures pour que les internautes, dans certaines conditions, ne soient pas dépossédés de leur ordinateur personnel ; on suggère aussi des connexions haut débit à faible coût pour les plus démunis qui se lancent dans des activités de télétr...
Nos propositions sont également attendues à Washington comme nous l'ont indiqué nos interlocuteurs lors de notre déplacement aux États-Unis. Il est certain qu'elles auront plus de poids si l'Europe s'unit pour les soutenir.
Au moins, nous sommes cohérents.
Au PC, vous n'aimez pas les enfants ?
Le PS aime beaucoup les taxes !
L'assise constitutionnelle du Défenseur des droits lui donnera une légitimité et une stabilité plus importantes que celles dont jouissaient les autorités administratives indépendantes dont il reprend les missions. Comment comptez-vous mettre en oeuvre l'indépendance d'une institution regroupant en son sein les missions d'autorités jusque-là dis...
Pensez-vous qu'on n'avait jamais vu ça avant ?
Mon amendement a pour objet de modifier la composition de la commission des sondages. Elle comprend actuellement neuf magistrats et deux personnalités qualifiées. La proposition de loi fait passer le nombre de magistrats à six et celui des personnalités qualifiées à cinq. Si un rééquilibrage est envisageable, il ne doit pas pour autant conduire...
Mon amendement vise à supprimer l'alinéa 3 de cet article : au vu de la modestie du budget de la commission des sondages, il paraît superflu de lui consacrer un programme budgétaire spécifique. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement. Elle adopte ensuite l'amendement rédactionnel CL 29 du rapporteur. Puis l...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, l'objet du présent projet de loi, constitué d'un article unique, tient dans son titre : « Maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement...
Vous avez formulé des observations très négatives sur les nouveaux établissements pénitentiaires, évoquant une déshumanisation progressive de la détention, causée par une forme d'industrialisation de la captivité, qui rend la réinsertion plus difficile. Je présume que vous avez pris contact avec l'agence publique chargée de l'immobilier du mini...
Comme Dominique Bussereau, je m'inquiète du sort réservé aux blessés, souvent nombreux parmi les pompiers, en particulier lorsqu'il s'agit de volontaires. D'autre part, cette proposition couvre-t-elle le remboursement des frais exposés par les collectivités locales pour la remise en état de leurs bâtiments touchés par l'incendie ou pour le relo...
En écoutant le rapporteur, je mesure combien certaines situations rencontrées lors de cette mission ont dû être douloureuses et combien il a dû être difficile de faire des propositions sur un tel sujet. À ce titre, j'adresse mes félicitations aux membres de la mission pour l'ensemble du travail qui a été réalisé. Je rejoins M. Alain Vidalies s...
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports. Elle porte sur l'avant-projet, issu du schéma national des infrastructures de transport, de liaison autoroutière entre Les Olmes et Villefranche-Nord. En effet, la mise en service, dans les dix-huit mois, du dernier tronçon de l'A89, entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny, r...
Madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, notre pays consacre des moyens considérables à la formation professionnelle pour sécuriser les parcours et développer les compétences des salariés et des demandeurs d'emploi. Chaque année, cela représente un budget de 30 milliards d'euros, soit 1,5 % du PIB. Pourt...
Ce texte doit répondre à une double obligation : obligation de compromis, avec la nécessité de trouver un équilibre entre efficacité policière et sauvegarde des libertés individuelles, et obligation de délai, imposée par le Conseil constitutionnel. La tâche est donc complexe mais certains points mériteraient encore d'être précisés. Le texte co...
Quelle est, dans l'ensemble des saisines dont vous avez fait l'objet, la part des litiges qui auraient pu être résolus sans passer par le Médiateur ? La création en 2009 d'un pôle « santé et sécurité des soins » au sein de la Médiature a-t-elle permis d'observer une montée des phénomènes de maltraitance à l'égard des patients et d'agressivité e...
Cet amendement, signé par plus de cinquante députés, vise à réactiver et à redéfinir les missions de l'Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration. En effet, cet organisme, mis en place en 2004, est actuellement en sommeil. Il n'a pas remis de rapport annuel depuis 2006, car le comité interministériel de contrôle de l'immigrat...
J'ai bien compris que l'on faisait trop de rapports, mais qu'on manquait de statistiques Je suis donc obligé de maintenir mon amendement. (L'amendement n° 203 n'est pas adopté.) (L'article 5 est adopté.)