Interventions de Patrice Verchère
304 interventions trouvées.
C'est du pipeau !
Il suffit de vous organiser !
Quel programme ?
Je serai très bref, car M. le ministre a expliqué pourquoi il n'y avait pas lieu d'adopter cette motion de rejet, en développant une argumentation qui me paraît suffisante. Vous avez résumé, monsieur le ministre, tous les arguments qui devraient convaincre notre collègue Jean-Michel Clément de se rallier à ce projet de loi. Si celui-ci n'est p...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui marque une nouvelle étape dans la mise en oeuvre des propositions de la commission sur la répartition des contentieux présidée par le...
Vous faites du remplissage !
Vous allez faire pleurer dans les chaumières !
Le projet de loi que nous venons de discuter permet de répondre de manière efficace et maîtrisée aux enjeux auxquels est actuellement confrontée notre organisation judiciaire. Il va dans le sens d'une justice plus simple, plus équitable et plus accessible. Il s'inscrit dans la continuité des différentes réformes entreprises par notre majorité d...
Positive !
Allons, monsieur Brard !
Le code de procédure pénale permet aux officiers de police judiciaire, sur commission rogatoire du juge d'instruction ou sur réquisition du procureur de la République, de procéder à des auditions sur le territoire d'un État étranger avec l'accord des autorités de cet État. Le Sénat a introduit dans le texte une disposition accordant expressémen...
Pour la prestation de serment des citoyens assesseurs à l'ouverture de la première audience à laquelle ils sont appelés à siéger, cet amendement vise à compléter la formule proposée à l'alinéa 48 par les mots suivants : « de me souvenir que je suis au service de la vérité et de la justice ». Cette formule est inspirée du droit allemand et vise ...
Je le retire. (L'amendement n° 224 est retiré.)
Patrick Bloche et moi allons vous présenter le fruit d'une année de travail. J'aimerais au préalable rendre hommage à notre collègue Charles Ange Ginesy qui a été rapporteur jusqu'en décembre dernier avant de quitter notre assemblée à la suite d'un remaniement ministériel. Je voudrais aussi indiquer le plaisir que j'ai eu à mener ce travail a...
Je conclurai en abordant le titre IV du rapport qui pose la question de la gouvernance pouvant être mise en oeuvre au service des différents droits évoqués précédemment. La question de la régulation est évidemment au coeur de la révolution numérique. On voit bien que face aux grands acteurs, l'État peine à trouver des solutions juridiques. La ...
Concernant l'éducation, l'orientation n° 36 rappelle que des efforts sont à faire en direction non seulement des enfants mais aussi des enseignants. On connaît les insuffisances du B2i. Nous estimons que l'Éducation nationale doit mettre en place de véritables cours consacrés à l'usage d'Internet car celui-ci est devenu un outil au même titre q...
La question de l'usage de l'ordinateur comme outil de travail est abordée dans le rapport : on propose des mesures pour que les internautes, dans certaines conditions, ne soient pas dépossédés de leur ordinateur personnel ; on suggère aussi des connexions haut débit à faible coût pour les plus démunis qui se lancent dans des activités de télétr...
Nos propositions sont également attendues à Washington comme nous l'ont indiqué nos interlocuteurs lors de notre déplacement aux États-Unis. Il est certain qu'elles auront plus de poids si l'Europe s'unit pour les soutenir.
Patrick Bloche et moi allons vous présenter le fruit d'une année de travail. J'aimerais au préalable rendre hommage à notre collègue Charles Ange Ginesy qui a été rapporteur jusqu'en décembre dernier avant de quitter notre assemblée à la suite d'un remaniement ministériel. Je voudrais aussi indiquer le plaisir que j'ai eu à mener ce travail a...
Je conclurai en abordant le titre IV du rapport qui pose la question de la gouvernance pouvant être mise en oeuvre au service des différents droits évoqués précédemment. La question de la régulation est évidemment au coeur de la révolution numérique. On voit bien que face aux grands acteurs, l'État peine à trouver des solutions juridiques. La ...
