Interventions de Patrice Verchère

Votre ministère et le CNC ont défini un plan ambitieux d'aide à la numérisation des salles de cinéma, mais la pérennisation des cinémas itinérants n'est pas assurée. L'écran mobile participe à l'aménagement culturel du territoire en diffusant une production cinématographique de qualité en milieu rural. Les cinémas itinérants permettent de passe...

Je comprends mes collègues, issus de régions productrices de calvados, de la chartreuse. Ma circonscription produit du vin, je pourrais donc être plutôt satisfait de ce débat. Mais je crois qu'il faudrait pour mettre tout le monde d'accord, taxer tout ce que l'on importe et qui ne fait pas partie de notre patrimoine local : la bière provenant d...

Le budget que vous nous présentez, monsieur le garde des sceaux, illustre la priorité donnée à la justice, et répond ainsi aux préoccupations légitimes des Français. Alors que des efforts substantiels sont demandés aux autres ministères, celui de la justice est l'un des rares à voir ses crédits augmenter, et ce à hauteur de 4 %. Il atteindra a...

La tarification de la pratique des services d'ordre indemnisés dispositifs mis en place par la police ou la gendarmerie pour assurer la sécurité des événements sportifs ou culturels importants et les coûts facturés aux organisateurs de ces événements ont récemment fait l'objet d'une révision. Pouvez-vous nous indiquer si le coût de ces disp...

Cet amendement vise à lutter contre certaines fraudes avérées fréquemment constatées. La transmission universelle du patrimoine, prévue par l'article 1844-5 du code civil, permet de modifier les statuts et de transférer l'intégralité des parts d'une société entre les mains d'un seul associé avant de la dissoudre, ce qui entraîne la transmissio...

Je comprends l'argument du rapporteur concernant le délai de soixante jours. Puisque la publication au BODACC relève du règlement, monsieur le secrétaire d'État peut-il s'engager à prendre un décret en ce sens ?

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 164 est retiré.)

Tout a été dit par le rapporteur. Je comprends la position du Gouvernement qui préfère supprimer l'article puis réfléchir à une nouvelle rédaction. Pour ma part, je propose de ne pas le supprimer et de continuer à chercher une solution ! (L'amendement n° 301 n'est pas adopté.) (L'article 68 ter est adopté.)

C'est le bon sens paysan !

Ça va donc être pire !

Nous sommes plus de cinquante parlementaires à avoir posé des questions écrites sur ces sujets, majoritairement sur les bancs de la majorité, mais aussi sur ceux du groupe SRC. En effet, les consommateurs s'inquiètent. Ils s'interrogent sur la traçabilité de la viande, soit parce qu'ils souhaitent une garantie sur l'abattage selon les rites o...

C'est uniquement ce que nous demandons !

Depuis l'entrée en vigueur de la loi de modernisation de l'agriculture, en juillet 2010, la conclusion de contrats de vente écrits entre producteurs et acheteurs peut être rendue obligatoire pour les produits agricoles, par accord interprofessionnel ou, à défaut, par décret. Mais l'interprétation de la loi par l'administration rend délicate l'u...

À l'heure actuelle, la moindre difficulté d'interprétation est tranchée par l'administration au détriment des viticulteurs, au point que ces derniers sont de plus en plus nombreux à envisager de mécaniser les vendanges. Or non seulement la vendange à la main assure une production de meilleure qualité, mais elle représente une source d'emplois s...

Je regrette que le rapport de la Cour des comptes mentionne à peine certains dispositifs spécifiques qui ont amélioré l'efficacité des forces de l'ordre. C'est le cas du plan de développement d'une police technique et scientifique de masse, à laquelle l'opposition a toujours été hostile, mais qui s'avère très efficace pour arrêter délinquants e...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en raison de l'échec de la commission mixte paritaire, nous sommes amenés à réexaminer le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles. Je tiens à rappeler à tous nos collègues que l'ensemble des déput...

C'est beaucoup moins qu'avant !

Vous ne cumulez pas, vous ? Vous n'avez qu'un mandat unique ?

Au contraire, on va les rapprocher !

Nous ne faisons que rétablir la vérité !