Interventions de Patrice Verchère

Je crois davantage à des moyens pour retarder au maximum la sortie de l'information. Dire que rien ne filtrera est bien sûr une illusion. Néanmoins, ces informations offrent un intérêt économique particulièrement élevé dès lors qu'elles sont propres à chaque entreprise et qu'elles marquent leur faculté à se distinguer de leur concurrent et à s...

En tant que cosignataire de cet amendement, je ne peux que me réjouir de la position du Gouvernement et je remercie M. le ministre. En effet, cet amendement est particulièrement important. Quoi de plus normal que le maire d'une commune, acteur essentiel de la politique de sécurité et de prévention, puisse être informé, à sa demande, par le par...

De quels moyens l'OFII dispose-t-il pour vérifier la bonne utilisation des aides accordées ? Combien d'étrangers ayant bénéficié d'une aide au retour sont-ils revenus en France ? Ceux qui reviennent peuvent-ils bénéficier à nouveau de ces aides ? Si c'est le cas, une réforme ne s'impose-t-elle pas ? Enfin, l'objectif fixé par le Gouvernement d'...

Comme d'habitude !

Sauf Jack Lang qui, depuis, a été sanctionné ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

C'est vous qui devriez accélérer !

Pour une fois, c'est un véritable rappel au règlement !

Modeste, c'est le mot !

Sur le fond, on attend toujours !

C'est difficile, la théorie !

On dit souvent que « bien mal acquis ne profite jamais » : avec la création de l'AGRASC, l'État s'est effectivement doté des moyens juridiques pour frapper les voyous au portefeuille. Si j'en crois les chiffres, les débuts sont prometteurs. L'efficacité de l'Agence résultant en partie de la coopération interservices qu'elle favorise vous ave...

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, depuis samedi, les médias nationaux se font l'écho d'un plan de réduction d'effectifs, incluant la France, au sein du groupe Areva. Si, comme vous venez vous-même de le faire à l'instant, votre collègue chargé de l'industrie a rapidement démenti, à l'instar de la direction du ...

Ce sous-amendement reprend un sous-amendement défendu par le Gouvernement au Sénat lors de la séance du 8 novembre dernier, mais non adopté par la Haute assemblée. Dans un esprit d'assouplissement, il vise à relever pour les sommes ou avantages non soumis à la contribution libératoire le seuil supérieur de 1 à 1,5 l'équivalent du SMIC mensuel p...

Tout à fait.

Je veux rebondir sur les propos de notre collègue Valérie Boyer. Bon nombre d'entreprises, dans le secteur de l'automobile ou du tourisme notamment, motivent leurs salariés en recourant à des pratiques de cadeaux. Cela permet à des petits ou moyens salaires de bénéficier de quelques avantages en nature..

Je comprends qu'il y a aussi un impact. Mais il faut préserver une certaine souplesse ; sinon, les entreprises risquent d'abandonner ces pratiques. Et comme vient de le dire Valérie Boyer, cela garantit aussi la transparence. (Le sous-amendement n° 164, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté, compte tenu de la suppression du gage.) (Les ...

Afin de remettre cette mesure dans son contexte, il convient de rappeler que, début novembre, lors d'un colloque sur la fraude documentaire tenu à Marseille, une évaluation de l'usage de faux documents pour escroquer la sécurité sociale a été rendue publique : au moins 6 % de fraude. Rapporté au montant des prestations sociales versées annuell...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, en raison de l'échec de la commission mixte paritaire, puis du rejet par le Sénat, nous sommes amenés à examiner de nouveau le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles. Il s'agit de la dernière lecture,...

Pour sa part, le groupe UMP le votera avec détermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la justice est au coeur des préoccupations des Français et nous devons nous féliciter de la priorité que le Gouvernement et sa majorité lui accordent une nouvelle fois cette année. En effet, le budget de la justice progresse cette année encore de 4 % en c...