Interventions de Patrice Verchère

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 77 est retiré.)

Vous ne disposez donc pas d'une « vraie » administration ?

Je souhaiterais vous poser deux questions. Vous nous dites souhaiter voir élargies les possibilités de saisine directe des juridictions par les particuliers, mais n'est-ce pas contradictoire avec l'objectif d'une plus grande célérité des jugements, du fait de l'encombrement accru des juridictions ? Par ailleurs, dans votre rapport, vous faites ...

Vous êtes lucide !

Ne mélangez pas tout !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Constitution du 4 octobre 1958 a scellé l'avènement de la Ve République. Cette constitution a offert à notre pays une stabilité institutionnelle historique. Pour preuve, la Ve République a traversé sans vaciller cinq alternances politiques et trois périodes de cohabitation. En...

en sont aujourd'hui pour leurs frais : cette nouvelle responsabilité confiée aux députés et sénateurs participe, de façon concrète et constructive, au rééquilibrage nécessaire que nous appelions tous de nos voeux, quelle que soit la couleur des bancs sur lesquels nous sommes assis.

Trop longtemps considérées comme le fait du prince, quel que soit le « prince » au pouvoir d'ailleurs, les nominations seront demain débattues, soupesées, partagées avec l'ensemble des parlementaires. Pour reprendre le discours fondateur du Président de la République, prononcé à Épinal en juillet 2007, nous allons « sortir de la République des...

ce qui nous permettra enfin « d'en finir, à chaque alternance politique, avec cette valse des responsables qui nuit tant à la continuité de l'action ». Le contrôle des nominations est donc une avancée indéniable. Les parlementaires de la majorité, comme ceux de l'opposition, auront désormais leur mot à dire. Sans revenir sur un débat qui a d...

C'est vrai !

L'article 9 du projet de loi institue une contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, une cotisation professionnelle est déjà imputée sur le plan de formation et la professionnalisation. Perçue par le comité de coordination et de concertation de l'apprentissag...

Je le retire.

Je rappelle que j'ai fait partie de la soixantaine de parlementaires de la majorité opposés au premier texte qui nous a été proposé. Le dimanche est en effet, plus qu'un jour de repos, un jour de répit, qui doit rester dédié au lien familial et à l'engagement associatif et où l'on se régénère. Si donc je ne suis plus opposé à cette nouvelle pro...

Cet article 13 ter, issu d'un amendement gouvernemental, constitue une dérogation importante au droit commun. Il suscite donc quelques interrogations, et même quelques inquiétudes. Nous savons tous que la France souhaite être candidate à l'Euro 2016. Nous serions tous heureux d'organiser sur notre territoire national ce qui constitue le troisi...

Chacun se souvient des retombées positives de la Coupe du Monde 1998, et de ce même Euro que nous avions accueilli en France en 1984. Or, force est de constater le rapport rendu récemment par Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, le confirme que notre parc de grands stades est dépassé. Si nous voulons que notre candida...

Considérant la précarité de nos finances publiques, je comprends parfaitement que l'État cherche à faire financer ces infrastructures par le privé et cela ne me choque pas c'est déjà le cas pour les concessions d'autoroutes ou le dispositif du partenariat public-privé. Cependant, je m'interroge quant à la conformité de l'article 13 ter, qui t...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, fruit d'un long combat avec nos partenaires européens, la baisse de la TVA à 5, 5 % était essentielle pour nos restaurateurs et il convient ici de saluer l'action prépondérante du Président de la République En effet, depuis plusieurs années, les professionnels de ce sec...

Incontestablement, les jeunes sont les premières victimes de la crise que nous traversons. Aujourd'hui, outre les plans sociaux et les suppressions d'emplois, beaucoup d'entreprises gèlent leurs embauches, au détriment des jeunes en particulier. On constate également que, depuis le début de l'année, les entrées en alternance, qu'il s'agisse de ...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, depuis quelques jours les médias se font l'écho d'un phénomène inquiétant : la présence d'armes dans les établissements scolaires. On a vu récemment les conséquences tragiques de cette situation en Haute-Garonne, où un jeune adolescent a frappé sa professeure de mathématiques à la fin d'un cours, ...

Ils étaient derrière le rideau !