Interventions de Patrice Verchère

Mes chers collègues, ces deux projets de loi qui nous avaient été soumis en première lecture au mois de septembre 2009 et que nous avions complétés devaient permettre d'unifier la procédure d'avis dans les deux assemblées, d'une part en interdisant toute délégation de vote, d'autre part en imposant un dépouillement simultané du scrutin dans les...

Ayant rédigé avec Cécile Dumoulin un rapport sur les jeux dangereux, je confirme que ces pratiques notamment le jeu du foulard ont tendance à déborder le cadre de l'école, notamment en raison de la large diffusion que permet l'Internet. Les associations qui luttent contre les jeux dangereux, et qui réunissent des parents ayant perdu leurs e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi constitue une première étape importante de la modernisation de notre vie publique locale. Aujourd'hui, nos concitoyens ne s'y retrouvent plus entre les nombreux niveaux d'administration territoriale qui se superposent pour constitu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux qui nous est aujourd'hui soumis est le premier texte portant réforme des collectivités territoriales dont nous sommes saisis. En effet, je rappelle que la réfo...

Par conséquent, nous ne sommes pas liés par des textes qui ne sont encore que de simples projets de loi. Il n'est pas non plus question ici du mode de scrutin des conseillers territoriaux. Ainsi, adopter ce texte sur la concomitance ne préjuge en aucun cas le vote que nous exprimerons sur les trois autres projets de loi.

De même, l'adoption de ce texte ne nous engage pas sur le fond, puisque rien n'empêcherait qu'en mars 2014 on élise à nouveau des conseillers généraux et régionaux. Ainsi, dans l'hypothèse où le Parlement adopterait ce projet de loi sans adopter, dans quelques mois, celui qui visera à instituer le conseiller territorial, les élections cantonal...

À l'inverse, si le présent projet de loi n'était pas approuvé dans les plus brefs délais, il serait de facto impossible que les conseillers territoriaux soient effectivement créés en mars 2014. Nous nous priverions ainsi de la possibilité d'adopter l'article du projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui, dans sa rédaction actu...

Si M. Fabius, il faut le reconnaître, a fait plutôt un bon exposé tout à l'heure, il est dommage qu'il s'énerve après avoir entendu les propos de M. le secrétaire d'État. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'en reste pas moins que son intervention ne correspond pas au texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer aujourd'h...

Ce texte se contente donc, comme son titre l'indique, d'organiser la concomitance de ces renouvellements. Nulle trace de la création des conseillers territoriaux, nulle trace du mode de scrutin. Votre intervention, monsieur Fabius, est hors sujet aujourd'hui. Elle correspond à un autre texte qui viendra en discussion dans quelques mois. L'avan...

Sans aucun problème !

Comme M. Fabius, monsieur Le Roux, vous êtes hors sujet. Vous avez développé des arguments qui s'appliquent à des textes dont nous ne discuterons que dans quelques mois. Vous aurez alors l'occasion d'exposer les raisons de votre opposition. Mais, aujourd'hui, nous examinons un tout autre texte consacré à la concomitance du renouvellement des m...

Il n'est donc pas nécessaire de renvoyer le texte en commission ; c'est pourquoi le groupe UMP votera contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Vous êtes irresponsable !

Ma question, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, s'adresse au secrétaire d'État chargé des transports, et concerne le projet de raccordement des autoroutes A89 et A6 dans le département du Rhône. J'y associe mon collègue Christophe Guilloteau. C'est un projet ancien, qui a connu bien des vicissitudes depuis plusieurs décennies, e...

Le développement des nouvelles technologies rend vitale la question des moyens de la CNIL. Où en êtes-vous de votre projet de vous financer en partie grâce aux frais d'inscription au registre nationale versés par les collectivités et les entreprises ?

C'est clair !

On est rassuré !

Selon une étude menée conjointement en décembre 2008 par l'Association des régions de France, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel ainsi que la Caisse des dépôts et consignations, il semble que les besoins en subventions publiques sont estimés à un montant de dix milliards d'euros pour...

Par conséquent, il semble indispensable d'abonder le fonds d'aménagement numérique des territoires par des ressources pérennes...

qui permettent l'évolution vers le très haut débit. Cet amendement vise à augmenter la taxe due par les opérateurs de communications électroniques, assise sur le montant des abonnements acquittés par les usagers aux opérateurs en rémunération des services des communications électroniques qu'ils fournissent, déduction faite du montant des dota...