Interventions de Patrice Martin-Lalande

Je prends note de la volonté du Gouvernement de continuer à se battre sur la question que nous avons soulevée, en soulignant tout de même que, dans le domaine numérique, attendre 2015 pour obtenir une réponse relative à la TVA, c'est long. Je retire mon amendement, mais franchement, il va falloir avancer sur cette question et obtenir rapidemen...

Je vous en remercie, madame la ministre. (L'amendement n° 21 est retiré.) (L'amendement n° 358 n'est pas adopté.)

Je propose de proroger d'un an le régime spécial de provision pour investissement prévu à l'alinéa 1 de l'article 39 bis du code général des impôts. Il s'agit d'aider les investissements qui feront évoluer la presse vers le numérique.

Il s'agit de proroger d'un an la réduction d'impôt dont bénéficient les entreprises qui investissent au capital des sociétés de presse, ce qui limitera la sous-capitalisation chronique de la presse française.

Les entreprises de presse françaises doivent souvent chercher des capitaux auprès d'autres sociétés. Notre presse nationale et régionale connaît des tirages moins importants que la presse étrangère, et des coûts d'impression et de distribution plus lourds. Cette situation justifie le système d'aide à la presse, qui est en train de se réformer, ...

Il ne coûte pas bien cher.

L'amendement permettra peut-être de sauver des titres.

Le taux de TVA applicable à la presse en ligne est de 19,6 %, contre 2,1 % seulement pour la presse imprimée. Je le dis depuis plusieurs années, cela nuit à l'implantation en ligne du contenu de presse. La gratuité faisant des ravages sur Internet, si la presse veut pouvoir rendre payant l'accès à ses contenus, ce qui est indispensable à son dé...

La réponse est toujours la même, mais cette année, le Parlement français a adopté un taux réduit de TVA pour le livre numérique. Une forme d'écrit bénéficie d'un taux réduit, l'autre non : quelle incohérence !

En application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, un contrat d'objectifs et de moyens COM , d'une durée comprise entre trois et cinq ans, doit être conclu entre l'État et les sociétés et établissement de l'audiovisuel public : France Télévisions, Radio France, la société en charg...

Concernant l'âge moyen des téléspectateurs de France 2, il s'agit d'un simple fait. En ce qui concerne la 3D, son développement va dépendre de la technologie que nous ne pouvons actuellement appréhender. Il sera toujours temps d'adopter un avenant au COM pour prévoir des actions dédiées, si cela était rendu possible et nécessaire par l'évoluti...

J'avais déposé l'année dernière un amendement qui prévoyait que toute ressource supplémentaire issue des surplus de recettes publicitaires qui ne serait pas affectée au financement d'un besoin nouveau objectivement identifié soit reversée au budget général. Il avait été adopté en commission des Finances mais rejeté en séance publique. En effet,...

Tout à fait, je n'ai pas changé d'avis sur le sujet.

Sur les horaires de diffusion de Soir 3, il conviendrait d'interroger le directeur des programmes ou le directeur général de France 3. Je souligne toutefois que l'engagement pris par France Télévisions de diffuser en première partie de soirées des émissions de qualité conformes à la vocation et à l'ambition du service public peut entraîner des ...

Les intermittents du spectacle employés par France Télévisions étaient 653 en 2007, ils sont 673 en juin 2011. Sur la même période, le nombre de cachetiers a été de 571, puis de 479. Quant aux pigistes, ils étaient 140 en 2007 et sont 132 actuellement. Certaines évolutions du média audiovisuel nécessitent le recours à des personnels extérieurs ...

Ils n'ont aucun respect pour les principes !

Les parcs zoologiques exercent une activité agricole et, en tant quel tels, ils ont des missions d'intérêt général dans le domaine de la protection de la biodiversité : le taux de TVA réduit dont ils bénéficient est donc tout à fait justifié.

Je souhaite informer notre Assemblée de ce que j'ai déjà évoqué ce matin en commission des finances : les rapporteurs spéciaux du budget ont la possibilité, que j'utilise depuis plusieurs années, de demander systématiquement dans leurs questionnaires budgétaires quelles ont été les suites données aux recommandations de la Cour des comptes. Je l...

Je voudrais, à ce moment de la discussion consacrée aux juridictions, évoquer les délais nécessaires à la justice administrative pour traiter les recours systématiquement intentés par les opposants à certains projets publics de développement économique et de création d'emplois, comme nous en avons eu tristement l'illustration en Loir-et-Cher po...

Les modalités d'examen de nos budgets en commission élargie aboutissent à dévaloriser le travail fourni par les rapporteurs, notamment par les rapporteurs spéciaux, pendant toute une année. Ne disposer que de cinq minutes pour poser des questions noyées dans le flot de la discussion est insuffisant. Il faut trouver une solution pour que ce trav...