Interventions de Patrice Martin-Lalande

C'est malheureusement faux !

Monsieur le garde des sceaux, j'ai déjà posé, il y a un an et demi, à M. Jean-Marie Bockel la question de l'inadaptation des moyens, en nombre de magistrats, dans les tribunaux administratifs pour traiter rapidement des recours relatifs à des projets publics importants en termes de création d'activités et d'emplois. Le département du Loir-et-C...

Merci, monsieur le ministre, de votre mobilisation pour la réforme des droits de plantation, comme sur de nombreux autres fronts en matière d'agriculture. Lors de l'examen des crédits de la mission « Agriculture » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, je vous avais interrogé sur les moyens que le Gouvernement comptait employer ...

Cet amendement a pour objet de proroger d'un an la réduction d'impôt sur les sociétés dont peuvent bénéficier les entreprises qui investissent dans le capital de sociétés de presse, sociétés exploitant soit un journal quotidien, soit une publication au plus mensuelle et consacrée à l'information politique et générale. La presse française reste...

500 000 euros !

Le dispositif a été utilisé quarante-sept fois cette année !

Laquelle ?

Nous, nous avons compris.

C'est plutôt rare !

Vous auriez pu avoir le courage de la proposer !

Comme toujours !

À cheval !

Il s'agit de proroger d'un an le régime spécial des provisions pour investissements dont bénéficiaient jusqu'à présent pour l'essentiel les entreprises de presse écrite et dont bénéficient aujourd'hui les services de presse en ligne. Je tiens à insister sur l'utilité de ce dispositif, qui a obtenu l'accord de la commission des finances : au mo...

Merci, madame la ministre. (L'amendement n° 51 est adopté.)

C'est faux ! L'amendement consiste à conserver le taux actuel !

Exactement !

Je défendrai cet amendement avec plaisir, comme chaque année, monsieur le président, en y associant Hervé Gaymard, Christian Kert, Michel Herbillon et Franck Riester. Nous vous proposons d'appliquer à la presse en ligne le même taux de TVA réduit que celui s'appliquant à la presse imprimée, donc de faire passer le taux de TVA de la presse en l...

Un certain nombre de pays européens ont pris position en ce sens, de même que les professionnels du secteur et le Parlement français, je le rappelle, pour le livre numérique. J'espère que nous allons enfin avancer.

Elle y travaille déjà !

Comment allez-vous faire pour le livre numérique, madame la ministre ?