Interventions de Patrice Martin-Lalande

Dans l'opinion publique, si !

Ils sauront qu'il aurait pu demander à être informé !

Il a raison !

Et on les appelle les « sages » !

Excellent rapporteur général !

Bel exemple de duplicité !

J'ai déposé cet amendement avec Hervé Gaymard, Michel Herbillon, Christian Kert et Franck Riester. Il s'agit de faire bénéficier un nombre limité de services de presse en ligne du taux réduit de TVA appliqué à la presse imprimée. L'effondrement de plusieurs titres de cette dernière souligne en effet la nécessité de permettre sa mutation vers la...

Dans les circuits courts, il n'y a pas d'abonnement !

Pourquoi est-ce eurocompatible pour le livre, alors ?

Traitez donc tous les écrits de la même manière !

Ce n'est pas logique !

Je vous en remercie, madame la ministre.

Le présent amendement a pour objet de prévoir un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la presse en ligne. Une telle évolution permettrait, d'une part, de faciliter le déploiement de la presse sur Internet. Elle aurait, d'autre part, pour effet d'aligner le taux de la TVA sur la presse en ligne sur celui applicable au livre numérique.

Monsieur le Président Hees, ma première question sera la même que celle que j'ai soumise au président Pflimlin il y a quelques semaines. Radio France a entrepris la renégociation des conventions collectives et accords d'entreprise applicables à ses personnels. Où en est cette négociation ? Ses conséquences financières ont-elles été évaluées ? ...

Monsieur le Président Hees, ma première question sera la même que celle que j'ai soumise au président Pflimlin il y a quelques semaines. Radio France a entrepris la renégociation des conventions collectives et accords d'entreprise applicables à ses personnels. Où en est cette négociation ? Ses conséquences financières ont-elles été évaluées ? ...

L'article 5 bis G, introduit par le Sénat, institue une taxe sur la cession de titres des éditeurs de service de télévision numérique terrestre (TNT). Je suis favorable à l'idée d'encadrer les reventes pour éviter qu'elles ne se produisent dans certaines conditions troublantes, mais le dispositif adopté par le Sénat me semble aller trop loin. S...

Le plus sage serait de supprimer purement et simplement le dispositif adopté par le Sénat. Je n'ai pas déposé d'amendement à cet effet, car je n'ai pas suffisamment eu le temps de travailler la question. Celui que je vous propose vise à exonérer les radios et les télévisions locales d'une telle taxe qui aurait pour effet de les « torpiller ».

L'amendement CF 28 a pour objet de soustraire du dispositif de plafonnement des taxes affectées les centres techniques industriels (CTI) et les comités professionnels de développement économique (CPDE). Il s'agit d'éviter que ne soient touchés par cette mesure les efforts de mutualisation des moyens des professionnels.

Je retire l'amendement CF 28.

Mon amendement vise en outre à ce que les commissions parlementaires compétentes ne disposent que de deux semaines, et non pas de six, pour se prononcer sur un avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.