Interventions de Patrice Martin-Lalande

Il s'agit simplement d'assouplir ce dispositif pour l'examen d'un simple avenant.

Très bien !

Cette audition ne constitue pas un exercice formel : l'évaluation régulière des politiques et des entreprises publiques se situe au coeur de la responsabilité parlementaire ; elle permet en effet d'adapter l'action publique à l'évolution des besoins du service public avec une prompte réactivité, particulièrement nécessaire en ces temps de diffi...

Sinon, à quoi bon un service public ?

Cette audition ne constitue pas un exercice formel : l'évaluation régulière des politiques et des entreprises publiques se situe au coeur de la responsabilité parlementaire ; elle permet en effet d'adapter l'action publique à l'évolution des besoins du service public avec une prompte réactivité, particulièrement nécessaire en ces temps de diffi...

Sinon, à quoi bon un service public ?

Le 7 décembre 2010, j'ai interrogé le ministre de la défense sur l'avenir du site de Salbris, dans le Loir-et-Cher, au sujet de la réforme en cours du service interarmées des munitions. Répondant au nom du ministre de la défense, le ministre présent au banc du Gouvernement m'avait alors affirmé : « À la création du SIMU, le site de Salbris pou...

Il y a 160 personnes.

Merci, monsieur le ministre.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour ce dernier budget de la législature j'ai rédigé mon dixième rapport spécial sur les médias. Permettez-moi de renvoyer à mon rapport écrit pour le détail des données budgétaires et de réserver l'essentiel de mon intervention à l'analyse des réformes conduites pendant cette lé...

Je parle de la prochaine législature et de l'avenir

et de la transformation des 425 millions d'euros d'aides directes en d'autres formes d'aides à la presse. Ce n'est pas le principe d'une aide qui est en cause, mais il s'agit d'imaginer les moyens de rendre cette aide plus efficace un objectif que nous ne pouvons que partager. La distribution numérique sur tablette ou moyen assimilé es...

Nous verrons tout à l'heure

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais elle a examiné un amendement de réduction qui était assez proche de celui-ci, proposé par M. Gilles Carrez. Geler en volumes les ressources de France Télévisions pour 2012, réduire la dotation de 11 millions d'euros sur près de 3 milliards, c'est assez peu. Cela s'applique certes à une action ...

C'est un amendement que nous avons déposé avec Gilles Carrez, Jean-François Mancel, Charles de Courson et Michel Bouvard. Il avait déjà été examiné l'an dernier, adopté par la commission des finances mais repoussé en séance publique. Il s'agit d'inscrire dans la loi des dispositions encadrant les cas fort heureux où France Télévisions dépasse ...

Ce qui me semble pervers, à moi, c'est qu'un dispositif destiné à compenser une perte de recette s'applique de la même façon lorsque la perte est inférieure aux prévisions surtout au moment où, comme l'a très bien dit Gilles Carrez, les finances publiques sont telles que nous devons systématiquement nous demander comment employer au mieux pour ...

Monsieur le ministre, j'ai écrit le 11 mai dernier à Mme Kosciusko-Morizet au sujet des cormorans

en tant que président du comité de pilotage Natura 2000 de la Sologne, plus grand site terrestre français, avec 350 000 hectares. L'argument européen et français pour choisir, en concertation avec les responsables solognots, d'accorder le label Natura 2000 à un si grand territoire était simple : il faut juste, nous disait-on, pérenniser la bo...

Or, sans cette activité, les étangs et les zones humides ne seront plus entretenus on peut déjà le constater en Sologne et leur riche biodiversité disparaîtra. Quand cessera l'incohérence de l'action européenne en matière de protection ? Quand l'Europe comprendra-t-elle que les règles qui s'appliquent à la protection de la vie animale doiv...

Il y a incohérence entre deux politiques européennes !