Interventions de Patrice Martin-Lalande

On ne peut comparer une séance de la commission des Finances au cours de laquelle le rapporteur spécial présente son rapport pendant une demi-heure ou plus, signale les points qui méritent attention et répond aux questions de ses collègues, et une réunion où il s'exprime cinq minutes devant des collègues qui sont là plus ou moins par hasard. De...

Le problème des commissions élargies vient, non de ce qu'elles remplacent la séance publique, mais de ce qu'elles se sont substituées à la réunion de la commission des Finances au cours de laquelle les rapporteurs spéciaux pouvaient présenter le fruit de leur travail et répondre aux questions de leurs collègues. En fait, ce sont des commissions...

Nous sommes aussi attachés que vous aux libertés, et même un peu plus !

Quel remède alors ? Il n'y en a pas.

Bien joué !

Conforme au vote socialiste au Sénat !

Voilà qui est sympathique pour M. Assouline !

Avec plaisir !

Mes deux questions ont trait au rayonnement culturel de notre pays. Nous consacrons chaque année plusieurs dizaines de millions d'euros au soutien à la diffusion de la presse française à l'étranger. Si ce système continue à présenter un certain intérêt en Europe, il me paraît complètement dépassé dans des pays très lointains : à l'heure de l'I...

Comme vous le savez, monsieur le ministre, le Parlement dispose de six semaines pour rendre un avis sur le projet de COM de France Télévisions. Le Gouvernement s'engage-t-il à nous le communiquer début juillet, de façon que nous ayons vraiment le temps de l'examiner ? Pouvez-vous nous rassurer à ce sujet ? On a changé d'époque en matière de co...

Cet amendement propose de supprimer la taxe sur l'achat de services de publicité en ligne, instaurée par le Sénat dans le projet de loi de finances pour 2011. En effet, celle-ci fait fuir à l'étranger toutes les entreprises achetant de la publicité en ligne, ce qui nous prive de recettes de TVA. Le Conseil national du numérique et le Gouverneme...

Il y a déjà eu deux reports. De toute façon, une solution ne pourra être trouvée qu'au niveau européen. Bref, l'horizon paraît lointain.

Je retire également cet amendement, de repli par rapport au précédent.

Depuis plusieurs années, le marché du disque s'est effondré, si bien que les investissements en matière musicale incombent désormais davantage aux producteurs de spectacles qu'aux producteurs phonographiques. Les spectacles sont désormais le premier outil pour faire émerger de nouveaux talents. Dans un souci d'équité fiscale, cet amendement vis...

J'ai déposé cet amendement avec mes collègues Cosyns, Anciaux, Auclair et Lejeune. La chasse professionnelle fait partie des activités économiques qui participent à l'animation des collectivités locales et au maintien de l'emploi en milieu rural. J'ai rappelé tout à l'heure que 23 000 emplois étaient liés à la chasse. De fait, il existe aujou...

Nous partageons, en effet, la même façon de voir que notre rapporteur. Au nom de mes collègues Cosyns, Anciaux, Auclair et Lejeune, je me rallie volontiers à l'amendement n° 61 rectifié, qui garantit effectivement le respect des règles de sécurité, objectif principal que nous partageons tous. (L'amendement n° 36 deuxième rectification est reti...

Cet article qui porte sur les dégâts commis par le gibier me permet d'aborder la question des clôtures et des grillages autour des espaces naturels. En Sologne, nous réfléchissons au moyen d'endiguer leur prolifération.

Certes, mais si vous avez une solution à proposer, cher collègue, nous sommes preneurs. Ce n'est pas facile. Le droit de se clore est lié au droit de propriété, qui est un droit constitutionnel. Il est difficile d'en limiter l'usage à ce qui est véritablement nécessaire et d'éviter, comme c'est malheureusement le cas en Sologne, que cet usage n...

Je suis favorable à l'amendement n° 19. J'émets toutefois des réserves car seule la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs est à même de proposer au préfet de notifier un nombre d'animaux non prélevés. Or, en ce qui concerne les dégâts de gibiers, deux parties différentes interviennent : les chasseurs et les agriculteur...

Madame la présidente, j'ai déposé un amendement n° 15 en ce sens !