Interventions en hémicycle de Patrice Calméjane

Ce qui fait l'identité de la France, la richesse de la France, c'est aussi et avant tout, ne l'oublions pas, son tissage multiculturel, son ouverture et sa réputation de terre d'accueil. Le travail est aussi gage d'intégration, pour le Français de souche comme pour le Français d'adoption. De même, le renforcement des exigences d'intégration e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en théorie, la neutralité d'internet est un principe non écrit de gestion du réseau, qui veut que tous les contenus y circulent sans discrimination, quels que soient leur origine, leur destination ou leur type. Cependant, en pratique, tous les acteurs d'in...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, face à la montée en flèche de l'obésité et du diabète tant en France qu'en Europe, l'étiquetage nutritionnel, l'indication obligatoire des valeurs nutritionnelles sur les emballages des produits alimentaires afin de permettre aux consommateurs de disposer de toutes les...

Au contraire !

D'une proposition à contretemps !

Eh oui !

Nous proposons de compléter l'alinéa L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein des structures relevant de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, dans la mesure où l'établissement remplit un seuil minimum des obligations fixées par la réglementation en vigueur sur l'a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, si l'on a dit que les livres faisaient les époques et les nations, comme les époques et les nations faisaient les livres, il convient d'attacher la plus grande importance à la révolution que provoque l'instauration de la ...

Ainsi, je préconise l'extension du prix unique du livre numérique aux plates-formes étrangères avec la suppression, à l'article 3, de la mention « établies en France ». Rappelons aussi que la Commission européenne a émis deux avis négatifs sur la proposition de loi telle qu'elle nous est soumise et sur le texte voté au Sénat, en raison des exc...

À la fin de leur mandat, les députés issus de la fonction publique retrouvent automatiquement leur poste, après avoir continué, durant celui-ci, à bénéficier de leurs droits à avancement. Les députés issus du privé, quant à eux, ne bénéficient pas de la même sécurité alors que, bien souvent, ils ont été obligés de quitter leur emploi pour se co...

En Allemagne, c'est plus restrictif !

Cet amendement est du même ordre que les amendements nos 24 et 27.

Le président de mon groupe vient de rappeler qu'il a été quinze ans agriculteur : sa situation n'est pas concernée par l'amendement n° 24. Monsieur Juanico, je vous ai déjà entendu dénoncer dans cette assemblée les parachutes dorés. Le fait de retrouver une situation sans aucun risque quand on est fonctionnaire et qu'on a été élu, de retrouver...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les règles applicables aux campagnes électorales pour les élections législatives ont fait apparaître, à l'usage, quelques lacunes ou imperfections, d'où le projet de loi organique relatif à l'élection des députés déposé le 29 juillet 2009. Aussi, en vertu de la révision constitu...

Cela évitera peut-être les candidatures un peu pirates, si je puis dire. Il est proposé, deuxièmement, de prendre systématiquement comme point de départ de la computation du délai de dépôt des comptes de campagne le premier tour. Troisièmement, de subordonner le dépôt de toute candidature aux élections à la production des documents prouvant q...

Que nous ayons été trente-sept à signer l'amendement n° 24 déposé par ma collègue Marland-Militello, et que j'ai défendu, est un signe. Le ministre et le rapporteur s'engagent à reprendre la question du statut de l'élu, qui continue de poser problème dans notre assemblée comme dans d'autres. Je suivrai leur position, mais je pense qu'il était ...

C'est dans le rapport !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte de loi, par son intitulé, nous fixe d'emblée ses objectifs : la performance de la sécurité intérieure. Ce projet a le mérite de comporter deux dimensions importantes et complémentaires, nécessaires à la bonne application d'une réglementation. L'...

Des moyens payés par le FIPD cher collègue !