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Interventions en hémicycle de Patrice Calméjane


288 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie parachève l'élargissement à l'Est, le grand dessein qui prit corps à la chute du mur de Berlin en 1989. Comme ce fut déjà le cas en 2004, ce deuxième épisode se déroule dans un climat de crise mondiale marqué par un scepticisme croissan...

Néanmoins, ce sont des États membres de l'Union européenne. Ainsi, ils respectent presque il est vrai les critères techniques d'entrée dans l'espace Schengen. Cependant, la France se prononce contre l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans cet espace, jugeant leur entrée prématurée, et elle demande un durcissement des critères requis ...

Ces élargissements ne doivent pas dégrader à terme l'espace Schengen. Les citoyens de l'Europe communautaire aspirent à toujours plus de sécurité. La possible entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen ravive les peurs liées à l'immigration illégale. C'est une vive inquiétude qu'il ne faut ni occulter ni nier. L'immigration...

Même si cela peut être efficace, laissons les mécanismes de lutte contre la corruption et l'émigration illégale faire leurs preuves avant d'envisager l'entrée d'un nouveau pays dans la communauté Schengen, sous peine que les problèmes de contrôle aux frontières n'empirent. N'oublions pas, en effet, que l'entrée d'un pays dans l'espace Schengen ...

Les problèmes soulevés par la question de l'immigration illégale et du contrôle des frontières concernent d'autres pays. Les réticences exprimées concernent aussi la Moldavie, dont des milliers de ressortissants sont chaque année naturalisés par le gouvernement roumain du fait de leurs liens historiques, susceptibles alors de bénéficier des ava...

Ces deux pays, comme ils nous l'ont déjà démontré, ont toutes les potentialités, tant techniques qu'humaines. Ils sont également soutenus financièrement et techniquement par l'Union européenne. Alors, ne nous confrontons pas à des risques insensés qui peuvent être évités. Le sociologue américain Bell, dès 1935, a fait la démonstration que les ...

Le présent amendement tend à supprimer le droit à l'oubli introduit par le rapporteur de la commission des affaires sociales pour les patients concernés par le régime dérogatoire. Ce régime est justifié pour les patients ayant commis un crime ou un délit pour lequel ils ont été déclarés irresponsables pénalement ainsi que pour ceux qui ont été...

L'amendement tend à permettre au procureur de la République de visiter régulièrement, et dans tous les cas au moins une fois par an, tous les établissements de santé accueillant des personnes en soins psychiatriques sans consentement pour s'assurer notamment du respect des droits garantis aux patients. Le procureur de la République est l'autor...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, examiné, révisé, ajusté après les débats au Sénat, ce projet de loi sur l'immigration revient devant notre assemblée en deuxième lecture. Il est vrai que, depuis la première lecture, le contexte législatif a changé : nous n'avons plus le même rapporteur, e...

Avant toute controverse, tout débat sur les qualificatifs que j'emploie, permettez-moi, mes chers collègues, de vous préciser que l'objectif de mon propos est de vous démontrer qu'il est nécessaire, pour des raisons historiques, économiques, sociales et, plus largement, nationales, mais aussi morales, de poser des règles claires et strictes en ...

Il nous faut défendre le schéma du travail contre un titre de séjour, de la main-d'oeuvre contre des aides financières et des aides sociales. Nous devons être réalistes. Il n'est déjà pas toujours évident pour une personne à la recherche d'un emploi d'accepter qu'un étranger puisse obtenir le poste à sa place et que les étrangers profitent d'a...