Interventions en hémicycle de Patrice Calméjane

Très bien !

Pour les pacsés !

N'étant pas membre de la commission des finances, permettez-moi d'intervenir sur l'amendement qu'elle a adopté à l'initiative de M. Mariton, pour le défendre. Je rappellerai à cet effet quelques articles du code civil. L'article 214, l'un des cinq articles lus au moment de la célébration du mariage, dispose que : « Si les conventions matrimoni...

Il est donc normal qu'il y ait une différence fiscale entre le PACS et le mariage.

Concernant les mesures d'économie demandées, et adoptées dans un certain nombre de secteurs, je rappelle que, dans le domaine des transports, nous avons reculé sur la remise en cause des avantages des personnels de la SNCF et d'Air France parce qu'il y avait une menace de grève. Les futurs mariés ne peuvent pas se mettre en grève, mais ils rest...

Merci, madame Guigou !

Au STIF pour l'Île-de-France !

Non, monsieur Brard, je ne vais pas vous faire ce plaisir, d'autant que je suis contre l'amendement de M. Bouvard. Je ne suis pas à l'origine de la LOLF mais je suis un peu surpris que M. Bouvard ait trouvé comme co-signataire M. Mariton parce que, l'année dernière, celui-ci avait rédigé un splendide rapport sur le contrôle automatisé des excè...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour être élu, il y a deux conditions à réunir : la première évidente est d'ê...

Le 9 juin 2008, M. Accoyer, notre président, a confié à M. Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, une mission concernant le financement des campagnes électorales des élections législatives. Il en ressort incontestablement qu'il y a eu des avancées mais que des imperfections demeurent. Il convient d'abord de mieux adapter...

En l'état, je suis donc opposé à cette proposition de loi proposée par nos collègues socialistes, car elle est trop incomplète. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il faut quand même avoir les revenus qui correspondent !

Il y a une loi sur les fichiers ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n'ai pas tout à fait compris les calculs de M. Dosière. Il faudra qu'il nous redonne quelques éléments car je n'arrive pas au même total,

mais nous y reviendrons peut-être à l'occasion d'une autre séance. Avant d'entrer dans le coeur de mon propos, je voudrais simplement dire que, au niveau de ma collectivité, l'écrêtement du fait du cumul m'a permis d'indemniser l'ensemble de mes conseillers municipaux, notamment ceux de l'opposition. Vous voyez donc qu'il y en a parfois, même...

Néanmoins, le cumul n'est nullement un cercle vicieux. Au contraire, il s'agit plutôt d'un cercle vertueux. Le fait de passer régulièrement devant une partie du corps électoral impose des objectifs et des règles. Vous souhaitez revaloriser l'exercice du mandat parlementaire ; mais qui sont les parlementaires le plus souvent absents des commiss...

Réglez d'abord vos problèmes entre vous. Une loi n'est absolument pas nécessaire pour régler les problèmes internes du PS. Si vos élus sont dans l'incapacité de s'organiser, cela demeure leur problème. Par ailleurs, nombre de personnes, notamment celles citées dans l'exposé des motifs de votre proposition je pense au fameux M. Carcassonne ,...

N'est-ce pas, à l'inverse, une chance de pouvoir faire partager des expériences de terrain, des expériences concrètes, dans la création législative ? Vous convenez vous-mêmes que votre réflexion est incomplète, notamment sur la question du statut des élus et des différences qui demeurent entre ceux qui sont originaires de l'administration et c...

Autre paradoxe : vous voulez édicter un régime applicable à nos collègues sénateurs. Je serais curieux d'avoir leur avis, alors que vos amis du PS au Sénat sont aussi en situation de cumul ! Pour conclure, dans votre proposition de loi, vous écrivez : « Cette initiative a vocation à mettre chacun devant ses responsabilités. » Effectivement, da...