Interventions en hémicycle de Patrice Calméjane

Où est le rappel au règlement ?

La gauche, c'est plus d'impôt et pas d'analyse !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, pour certains de nos concitoyens, la décentralisation a été une complexification, non une simplification. Je veux être pragmatique et concret : l'objectif de ce projet de loi est de parvenir à une rationalisation...

Il en résultera des économies, en termes de budget et de temps comme en termes de personnels. L'État territorial se doit donc d'adapter ses propres structures aux missions nouvelles assurées par les services décentralisés. Rappelons-nous toutefois que cette adaptation doit se faire en fonction de la diversité des territoires : elle doit apport...

La réalité du terrain est incontestablement un critère primordial de cette réforme. Ainsi, dans les DOM-TOM, l'instauration de collectivités uniques regroupant départements et régions ne serait-elle pas une solution envisageable ? La restructuration territoriale passe aussi prioritairement par l'approfondissement de l'intercommunalité à parti...

Notons que si, dans certains cas, la mutualisation des moyens et le cofinancement de projets par plusieurs collectivités allongent les procédures, ce financement conjoint est souvent essentiel pour que les projets aboutissent. Pour une bonne gestion de l'intercommunalité par les élus, tous les mandats exécutifs devraient être considérés comme ...

Il faut également conforter les départements dans leur rôle de garants des solidarités sociales et territoriales, et les régions dans leurs missions stratégiques liées à la préparation de l'avenir. Cette clarification passe inévitablement par une harmonisation de l'intervention des divers acteurs dans les différentes circonscriptions. Dans cer...

Certains conseils généraux, comme celui de la Seine-Saint-Denis, avaient même anticipé sur la loi pour en faire plus, avec pour conséquence une explosion de la masse salariale.

D'autres collectivités ont agi autrement. Pour ma part, je suis, depuis onze ans, le maire de Villemomble qui compte 28 000 habitants : les ressources sont limitées, mais les impôts n'ont pas augmenté et la commune s'est totalement désendettée depuis le 1er janvier 2010 alors qu'elle investit comme les collectivités de la même catégorie et qu'e...

Et même plus ! Songeons aux États baltes !

Quand on parle de pénibilité !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en matière de crédit revolving, tout ce que l'emprunteur connaît en général, c'est sa carte d'adhérent qui lui ouvre droit, lui a-t-on expliqué, à des facilités de paiement. Quelquefois, parce qu'il figure sur les fichiers, il trouve dans sa boîte à lettres ...

Là où la banque aurait la prudence de dire non, l'établissement de crédit dit presque toujours oui. Si vous êtes déjà lourdement endetté, il ne tient pas à le savoir. Il ne contrôle rien. Tout va bien tant qu'on rembourse sa mensualité, ou plutôt ses mensualités, car le propre de ce genre de crédits est de se cumuler. On se retrouve en un clin ...

Cet amendement a été cosigné par de nombreux collègues de l'UMP, dont M. Tian et Mme Gallez. À l'alinéa 4, il propose de supprimer les mots : « de manière réitérée ». L'usurpation d'identité est en effet devenue un délit de plus en plus fréquent dans l'hexagone. Or il n'existe pas de législation spécifique pour lutter contre ces actes malveilla...

Comme M. le rapporteur vient de l'indiquer, cet amendement tend à préciser la notion de données personnelles. À l'alinéa 4, nous proposons de remplacer « qui lui sont personnelles » par « de toute nature permettant de l'identifier », et, en conséquence, de procéder à la même substitution à l'alinéa 5. Cet amendement a pour objet de préciser l...

Non, monsieur le président. (L'amendement n° 242 rectifié est adopté.)

Cela a permis de sécuriser un squat !

Ce n'est pas en période d'affluence que les gens ont peur.

Ils sont à la bibliothèque !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte de loi, de par son intitulé, nous fixe d'emblée ses objectifs : la performance de la sécurité intérieure. Il importe de faire remarquer que ce projet comporte deux volets : un très technique et un autre beaucoup plus humain et social, ce qui pour...