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Ainsi, dans le secteur de l'enseignement scolaire, l'imbrication, l'enchevêtrement et l'addition de niveaux dans les prises de décisions et dans le financement ont fini par former une véritable pelote de laine qu'il est devenu impératif de démêler. Il en est de même du domaine du logement : qui fait quoi, quand, pour qui, dans quel délai, ave...
Il faut également réaffirmer les départements dans leur rôle de garant des solidarités sociales et territoriales, et les régions dans leurs missions stratégiques de préparation de l'avenir. Aussi, il semble primordial de développer et d'encourager le droit à l'expérimentation comme moyen de tester, voire d'améliorer des situations vécues et des...
Pour sa part, la ville de Villemomble, que je dirige depuis dix ans, qui compte 28 000 habitants, qui a des ressources limitées à peine 15 % de taxe professionnelle , et dont les impôts n'ont pas augmenté depuis dix ans, s'est complètement désendettée depuis le 1er janvier 2010, tout en investissant et en faisant vivre son monde associatif d...
Eh oui, il a fait des études !
Ce n'est pas faux !
Il y a un problème de gouvernance avec Paris Métropole !
Évidemment !
On ne peut pas demander tout et son contraire !
Merci, monsieur le ministre.
Qui représente aussi la France !
Garder !
C'est le Nouvel Observateur et vous y êtes citée, madame Filippetti !
Madame la présidente, monsieur le ministre de la défense, monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, mes chers collègues, il m'appartient aujourd'hui de vous présenter le texte que la commission mixte paritaire a élaboré le 25 novembre dernier. Avant de vous en détailler l'économie d'ensemble, je voudrais me félicite...
Je suis convaincu que nous aboutissons à un texte juste et équilibré
car nous nous sommes efforcés de répondre à la plupart des attentes des victimes. Sans remettre en cause l'implication et le sérieux de certaines associations, je regrette toutefois qu'elles fassent parfois une lecture erronée du texte dans son état actuel. Nous avons, en effet, procédé à des modifications plus que sensibles et avons donné su...
C'est une avancée très positive qui n'avait pas été possible à l'Assemblée en raison des règles de recevabilité financière. La charge de la preuve est véritablement renversée, donnant aux victimes de véritables garanties. Nous avions sensiblement amélioré la procédure d'examen des dossiers d'indemnisation en inscrivant, par exemple, le princip...
Au final, il me semble que le projet de loi est très positif et assure l'efficacité des mesures d'indemnisation. Nous arrivons, ainsi, à un texte de très bonne tenue qui, plus de quarante ans après les premiers essais, reconnaît enfin la responsabilité de l'État et accorde aux victimes la légitime indemnisation de leurs préjudices. L'engagement...
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'expression « identité nationale » date des années 1980. Elle désigne le sentiment, ressenti par une personne, de faire partie d'une nation. C'est aussi l'ensemble des points communs aux individus d'une même nation et formant un ensemble d'habitus socialisant. Sociologiquement e...