Interventions en hémicycle de Patrice Calméjane

Dans votre réponse lors de la séance des questions au Gouvernement en début d'après-midi, monsieur le ministre, vous avez résumé votre texte en trois mots : protection, autorité et justice. Cela m'amène donc pour terminer, monsieur le ministre, à vous rappeler, comme dans toutes mes interventions auprès de vous actuellement, le problème que re...

Cet amendement est identique à l'amendement socialiste qui vient d'être présenté : il s'agit d'inscrire dans le texte la citoyenneté française. S'il est important de diffuser les caractères et définitions de la citoyenneté européenne, il est d'autant plus nécessaire de diffuser ceux relatifs à la citoyenneté française. Cela semble d'autant plu...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, le service civique volontaire promis par notre Président de la République, Nicolas Sarkozy, voit le jour à travers une proposition de loi du groupe sénatorial RDSE, que le Sénat a adoptée avec le soutien du Gouvernement. Aujourd'hui, ce texte vie...

et l'on peut se demander si ce dispositif n'apporte pas une réponse concrète à un malaise bien présent dans toutes les strates de notre société. Les bénéficiaires de ce service civique sont strictement encadrés par les dispositions du texte, ce qui me semble être un excellent palliatif au service national. Ce service constituera un tremplin p...

Gérer, c'est prévoir !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, le service minimum dans les transports publics a été un sujet souvent trop souvent d'ailleurs d'actualité. Grâce à la majorité élue en 2007 et à la mise en oeuvre du programme présidentiel, la question a bien évolué.

Mais que veut dire « minimum » ? Selon John Pawson, « le minimum pourrait être défini comme la perfection qu'atteint un objet lorsqu'il n'est plus possible de l'améliorer par soustraction ». (Sourires.)

Alors, oui, nous pouvons toujours espérer tendre vers la perfection. Reconnaissons néanmoins que nous pouvons encore améliorer la situation. N'exagérons rien, mais les transports publics et les aléas matériels, temporels et structurels qu'ils peuvent causer nous ont amenés, nous parlementaires, à adopter le 2 août 2007 une loi relative au dialo...

et l'autre traitant de l'organisation du service en cas de grève ou d'autres perturbations prévisibles du trafic. Comme je l'ai indiqué précédemment, des éléments positifs ont bien heureusement résulté de la promulgation de cette loi. Reconnaissons tout de même que l'instauration de ce service minimum, voulu par le Président de la Républi...

Cela avait non seulement un impact sur les usagers et leur patience, mais aussi des conséquences non négligeables au niveau économique, sans oublier l'emploi, qui était lui aussi touché. La loi a au moins le mérite de garantir aux usagers, qui sont les premiers touchés par les mouvements sociaux, un minimum de service. Néanmoins, cela n'est pa...

Certains de nos collègues, telle Mme Lepetit, considèrent qu'une moyenne de 0,13 jour de grève par agent à la SNCF, cela n'est pas si grave. Mais, si l'on considère qu'il y a 238 000 agents à la SNCF, cette moyenne représente en réalité 31 000 jours de grève par an, c'est-à-dire, en moyenne, 84 salariés en grève chaque jour. Quand on sait qu'il...

Quelle bravitude ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

Très bien.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public revient devant nous en deuxième lecture. Je suis déjà intervenu en première lecture, non seulement du fait de l'importance d...

..ou par ce qui s'est passé à Paris lors de cette malheureuse expérience de distribution d'argent ? La Seine-Saint-Denis n'est qu'un exemple parmi tant d'autres ; c'est le territoire tout entier qui est concerné. Si de larges points d'accord unissent les deux assemblées sur ce texte, certaines dispositions continuent néanmoins de faire débat, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat relatif à la réforme des collectivités territoriales n'est pas une nouveauté. Relancé après les lois de 1982 et 2004, le voici une fois de plus inscrit à notre calendrier parlementaire en 2010. Un constat s'impose, qui conduit à se demander s'il n'existe pas une loi ine...

Il est indispensable d'établir un climat de confiance pour assurer efficacement la mise en oeuvre des compétences transférées. L'État territorial se doit d'adapter ses propres structures aux missions nouvelles assurées par les services décentralisés. Cependant, ayons bien à l'esprit aussi que cette adaptation doit être faite au regard de la di...

Ces exemples sont volontairement aux antipodes l'un de l'autre pour illustrer que la réalité du terrain est vraiment un critère primordial de cette réforme. Il en est de même pour les DOM-TOM : instaurer une collectivité unique regroupant départements et région, ne serait-ce pas une solution envisageable ? La restructuration territoriale pass...

Autre impératif de cette réforme : parvenir à une clarification dans la répartition des compétences entre les divers niveaux de collectivités, pour une meilleure lisibilité et une meilleure efficacité, tant pour les responsables politiques que pour les administrés. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Pour information, monsieur Pupponi, il n'y a pas de continuité territoriale. Reprenez votre géographie ! Cette nécessité conduit à s'interroger sur la pertinence de la clause générale de compétence et sur son éventuelle articulation avec une spécialisation renforcée de celles-ci.