Interventions en hémicycle de Patrice Calméjane

Un bel effort de transparence !

C'est déjà fait depuis longtemps !

N'importe quoi !

Et Ségolène Royal ?

Mon amendement propose de réduire le budget de notre assemblée de 16 020 000 euros et celui du Sénat de 10 007 700 euros. Depuis le budget 2008, la dotation demandée à l'État par l'Assemblée nationale est restée inchangée, à 533,91 millions d'euros. Devant la nécessité de réduire la dépense publique, il est apparu nécessaire de franchir une n...

Très bien !

Bien entendu, en tant que député, il n'est nullement dans mon intention de m'immiscer dans le fonctionnement du Sénat. Mais si la tradition républicaine veut que nous ne nous en occupions pas, l'Assemblée ne vote pas moins des crédits en proposant, éventuellement, des amendements. Vous en déposez bien, monsieur Dosière, sur le coût de fonctionn...

Je n'y siège pas !

Un bien petit rapporteur !

C'est aussi cela, une politique de droite !

Cet amendement propose de rédiger ainsi l'alinéa 6 de l'article 15 : « II. Les véhicules combinant l'énergie électrique et l'énergie thermique et émettant moins de 110 grammes de CO2par kilomètre parcouru sont exonérés de la taxe prévue à l'article 1010. ». Il prévoit également un gage afin de compenser la perte de recettes pour les organis...

Il est proposé de remplacer le dernier alinéa de l'article L. 380-1 du code de la sécurité sociale et de prévoir que, pour être affiliées ou rattachées en qualité d'ayants droit au régime général, les personnes doivent résider en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer de manière ininterrompue depuis plus d'un an. Le dispositi...

Généralement, ceux-là ne bénéficient pas de la CMU !

Au moins, elle se préoccupe des comptes de la sécurité sociale ! (L'amendement n° 769 n'est pas adopté.)

Elle ne s'en sert pas !

Pas toujours !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'aimerais qu'un jour les membres du groupe socialiste m'expliquent ce que peut être un texte qui ne soit pas de circonstance, qui ne soit pas lié à certains constats.

Nous en débattrons à un autre moment, mais la formule me semble un peu bizarre. Cette proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants ne crée nullement un encadrement militaire, contrairement à ce qui a pu être dit. Il est primordial de le souligner et d'insister sur les objectifs premiers de ce texte : re...

Il est vrai, s'agissant des diagnostics énergétiques, que les analyses menées en 2006 auraient pu l'être ces derniers mois. J'ai d'ailleurs interrogé la ministre de l'environnement sur le sujet. Elle a annoncé, il y a moins d'une quinzaine de jours, six mesures particulières pour renforcer le contrôle des diagnostiqueurs afin d'éviter les dériv...

De la même façon, se pose le problème d'un risque financier relativement important pour l'État, puisque cela permet d'obtenir des prêts bonifiés dans le cadre des prêts à taux zéro. Il y avait donc une certaine dérive au niveau du BTP et des diagnostiqueurs. La ministre de l'environnement a annoncé un certain nombre de mesures pour renforcer le...