Interventions de Pascale Got

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi trouve sûrement sa source dans une succession d'affaires contre des journalistes, que, franchement, on aurait préféré ne pas connaître dans notre démocratie. Rappelez-vous les perquisitions aux sièges du Parisien, de L'Équipe, du Point, du Canard enchaîné j'en o...

Les métiers de l'information se tendent de plus en plus et les personnes qui sont amenées à les exercer ne peuvent pas toujours le faire à titre régulier. En outre, certaines personnes mènent des investigations ou des opérations d'information avant d'être mandatées par un organe de presse. Il nous semble donc utile d'adopter une définition plus...

Si, au cours d'un tel débat, nous ne parvenons pas à nous réunir sur ce sous-amendement, il y a vraiment un problème ! (Sourires.) Celui-ci tend à compléter l'amendement en étendant aux véhicules privés les dispositions prévues pour les véhicules professionnels, puisque beaucoup de journalistes utilisent leurs véhicules privés.

Je vous prends au mot, monsieur le rapporteur, en vous renvoyant au cas des pigistes, que vous avez évoqués tout à l'heure et qui ne disposent pas d'un véhicule professionnel. Puisque vous avez le souci de les inclure dans le projet de loi, il faut étendre les mesures de protection à leur véhicule privé !

a déclaré que la distinction s'imposait entre les deux types de patrimoine. La commission a ensuite adopté l'amendement à l'unanimité. Puis elle a rejeté un amendement de M. Jean Dionis du Séjour reconnaissant à l'activité d'entrepreneur une qualité distincte de celle de chef de famille, étant admis que la question se trouvait débattue par ai...

a demandé si les propositions du rapport de M. Stoléru relatif au Small Business Act ne risquaient pas d'être en contradiction avec les négociations européennes qui vont prochainement se dérouler sur ce sujet. Notant que le projet de loi crée les fonds de dotation, elle a souhaité savoir quelles mesures le Gouvernement envisageait de prendre ...

s'est intéressée plus particulièrement aux propositions du rapport qui concernent les financements et l'implication des collectivités locales. On ne peut que partager la volonté de faciliter l'accès du petit commerce aux marchés publics c'est la proposition n° 16 mais les contraintes du code des marchés publics sont très fortes. Or elles re...

Arcelor-Mittal, Kodak, Miko, Kléber, Arc international, Flextronics, sans oublier Ford et ses 1 800 salariés menacés de licenciements dans quelques mois Monsieur le Premier ministre, la liste est longue, trop longue, des sites condamnés par des stratégies financières déconnectées de toute logique industrielle. En deux ans, 110 000 emplois ind...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, concernant l'aménagement de la journée de la solidarité, permettez-moi de penser que vous restez, encore et toujours, sur des dispositions de forme. Il aurait été peut-être plus important de prendre des prérogatives de fond.

Avec ce seul aménagement, vous n'ouvrez toujours pas le débat sur le fond à donner à cette solidarité ni sur l'expression qu'elle devrait revêtir. Or la solidarité à apporter aux personnes âgées et handicapées est un phénomène de société qui, comme on l'a dit, va aller grandissant. Et vous ne pourrez pas vous contenter d'actions symboliques co...

C'est ce que nous faisons, monsieur le ministre !

Madame la ministre de la santé, je me permets de vous interpeller sur les difficultés que connaissent les services de soins d'urgence à la personne en Gironde, en prenant l'exemple bien précis de la presqu'île du Médoc. Sans, bien entendu, remettre en cause tout le système de la régulation médicale, il est néanmoins nécessaire de lui apporter ...

J'ai effectivement noté, madame la ministre, l'existence de cette mission d'appui, mais j'aimerais que le retour d'information soit un peu mieux assuré : je souhaiterais par exemple y être associée, ou du moins en connaître assez rapidement les conclusions. J'aimerais d'autre part que les promesses du Président Sarkozy soient assez rapidement ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de la prospective, j'interpelle à nouveau le Gouvernement, et notamment Mme Lagarde, sur les risques toujours croissants de fermeture de l'usine Ford située à Blanquefort. En effet, depuis ma dernière rencontre avec Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les mauvaises nouvelles se sont a...

J'ai bien pris note de ces informations, monsieur le secrétaire d'État, mais elles tiennent plus du constat qu'elles ne répondent à mes questions. Dans la course contre la montre qui s'engage avec Ford, nous avons pris un retard important. Par ailleurs, alors que notre pays cherche à allonger la durée de la vie professionnelle, il ne faudrait p...

a relevé que l'organisation commune du marché n'avait pas permis d'éviter les crises, aussi des adaptations sont-elles nécessaires. Elles ne sauraient toutefois prévaloir à n'importe quel prix : la volonté constante de libéralisation affichée par la commission européenne se révèle particulièrement dangereuse. Ses orientations touchant aux droit...

demande comment Mme Laurence Parisot entend mettre en application les principes de « révolution culturelle » et d'« équité » qu'elle invoque pour favoriser l'accès des PME à la commande publique, sur laquelle les grands groupes exercent une certaine mainmise. Par ailleurs, la version européenne du Small business act semble compromise. Quelle e...

Dans un contexte de surenchérissement des matières premières, de leur prévisible pénurie, et de lutte contre les changements climatiques, les agrocarburants sont des éléments d'alternative énergétique durable. À l'issue du Grenelle de l'environnement, il est évident qu'il faut poursuivre la recherche en la matière. Il faut néanmoins être réali...

a souhaité que des outils de régulation du marché soient conservés dans le cadre de la réforme de l'OCM vitivinicole, suggérant de réformer la distillation plutôt que la supprimer et de se priver de tout moyen d'intervenir de manière conjoncturelle sur les stocks excédentaires. Ne serait-il pas également plus pertinent, plutôt que de prôner l'a...

a souhaité que des outils de régulation du marché soient conservés dans le cadre de la réforme de l'OCM vitivinicole, suggérant de réformer la distillation plutôt que la supprimer et de se priver de tout moyen d'intervenir de manière conjoncturelle sur les stocks excédentaires. Ne serait-il pas également plus pertinent, plutôt que de prôner l'a...