Interventions de Pascale Got

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons accepter ce texte en l'état. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Le préavis peut-il être réduit pour les personnes qui tombent subitement malades et qui doivent changer de logement ? Je trouve par ailleurs ce projet très timide quant à l'introduction d'une obligation de logement au titre de la solidarité et de la mixité sociale pour les personnes handicapées.

Quelle est votre approche aujourd'hui, monsieur le ministre, sur les agrocarburants ? D'une manière générale, voyez-vous une issue à la crise sur les matières premières par la recherche et l'innovation ? Si oui, pourquoi avons-nous tant tardé à mettre en place des processus ? Il y a longtemps qu'on parle d'un Small Business Act pour l'Europe. ...

Ma première question est relative à La Poste, et particulièrement au décalage entre ce que vous écrivez, monsieur le secrétaire d'État, affirmant que la qualité du service public n'est pas négociable, et la réalité constatée par les élus sur le terrain. Au-delà de la suppression des bureaux de poste, nous notons en effet une réduction très sens...

Comment seront « fléchés » les 12 millions d'euros supplémentaires prévus pour l'agriculture biologique ? S'agit-il de crédits d'impôt ou d'aides à la conversion ? Sera-t-il possible de cumuler les deux ? A l'instar de François Brottes, j'appelle votre attention sur les conséquences négatives de la diminution des moyens, tant financiers qu'hum...

Nombre d'entre nous ont appelé de leurs voeux une gouvernance plus précisément définie. D'où notre amendement, qui propose la création d'un observatoire doté de plusieurs prérogatives importantes : rendre cohérentes les politiques de transports, favoriser l'échange d'informations et procéder à une évaluation notion trop rarement mentionnée da...

Où cela ?

Tout effort de sensibilisation et de formation inscrit dans la loi est le bienvenu. Puisque nous en sommes au permis de construire

Pardonnez mon lapsus. Puisque nous en venons donc au permis de conduire, où en est la réforme en ce domaine, monsieur le secrétaire d'État ? (L'amendement n° 830 est adopté.)

Sans doute est-ce à cause du silence de M. le secrétaire d'État, dont je déduis que la réforme du permis de conduire va dans le mur, que j'ai parlé de permis de construire à l'instant (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Il s'agit de compléter les mesures internes aux bâtiments par la plantation d'arbres et de végétaux, dont nous connaissons les vertus en termes de captation de CO2. Il serait ainsi possible de faire d'une pierre deux coups, en renforçant les mesures internes par des mesures externes tout en améliorant l'esthétique de notre environnement quotidi...

Mon intervention sera moins poétique que celle de M. Lassalle. L'article 6 met, à juste titre, l'accent sur la nécessité d'engager un plan de formation professionnelle pour répondre aux objectifs ambitieux de réduction de consommation d'énergie des bâtiments. Plusieurs acteurs, représentés au sein du Conseil économique et social, ont toutefois...

Nous travaillons ici à une loi de programme, comme cela nous a été répété maintes fois depuis le début de nos débats. À ce titre, on pourrait considérer notre amendement comme un amendement de principe. Comme l'a dit M. Le Déaut, c'est une proposition positive, même si le calcul reste à affiner. À ce propos, je rappelle que nous n'avons pas vu,...

C'est même l'inverse !

Puisque nous en sommes au début de l'examen de ce texte, il est bon, en effet, de réaffirmer certaines choses. Il faut rééquilibrer les disparités sociales qui sont criantes et nous devons avoir des garanties en la matière pour l'avenir. Il me semble important de l'affirmer dès maintenant, d'autant que l'aspect social n'est pas prégnant dans ce...

Je salue, très sincèrement et sans équivoque, la démarche du Grenelle.

Malheureusement, le texte qui en résulte n'est qu'écologiquement sympathique, à défaut d'être écologiquement crédible. Mais je ne reprendrai pas les critiques déjà formulées. J'aborderai seulement, pour ma part, la question de la gouvernance. Vouloir une vraie rupture en matière de développement durable implique d'abord de mettre en oeuvre un...

Et il est vrai que le chantier n'avait pas mal commencé, puisque la gouvernance devait reposer sur trois grands principes. D'abord, celui de la co-construction, avec cette fameuse gouvernance à cinq, qui devait faire naître une nouvelle façon de concevoir la réflexion et la décision publique, en y associant tous les acteurs de la société franç...

Mais pour être objective jusqu'au bout, je pense qu'il faudrait aussi insuffler un nouveau mode de gouvernance environnementale au sein même des institutions européennes, car elles sont beaucoup trop souvent accrochées au seul dogme de la concurrence. En conclusion, madame la secrétaire d'État, le Grenelle I, par ailleurs fort judicieusement m...

Madame la secrétaire d'État, l'amendement n° 595 ne donne pas de leçon au monde, il répond plutôt à la logique d'une politique nationale articulée avec la politique internationale. Dans un texte attendu et savamment médiatisé, il n'est pas anodin d'affirmer le principe de la nécessité d'une gouvernance mondiale, d'autant que le projet de loi n...